Art. 1
Le présent décret rend gratuites la tranche sociale de la facturation d’eau de la Société Togolaise des Eaux (TDE) et la consommation d’eau potable aux bornes fontaines publiques, aux mini-adductions d’eau, aux postes d’eau autonomes et aux forages équipés de pompes à motricité humaine en milieu urbain, semi-urbain et rural, dans le cadre des mesures prises pour faire face à la pandémie du Coronavirus.
Art. 2
La gratuité de la tranche sociale, comprise entre 0 et 10 mètres cube (m3), est accordée pour une période de trois mois à compter du 1er avril 2020.
Cette durée est susceptible de modification en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Art. 3
Les coûts engendrés par cette gratuité sont pris en charge par le budget général de l’Etat.
Art. 4
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Eau, de l’Equipement rural et de l’Hydraulique villageoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
