Art. 1
Le montant du cautionnement à verser au trésor public par les candidats aux élections sénatoriales de 2025 est fixé à 300.000 FCFA par candidat.
Art. 2
Le montant du cautionnement est réduit de moitié pour les candidats de sexe féminin, conformément à l’article 176 de l’ordonnance portant Code électoral.
Art. 3
La caution est versée par le candidat titulaire dans les quarante-huit heures qui suivent la publication de la liste provisoire des candidats par la CENI.
Art. 4
Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie Coutumière, le Ministre de l’Economie et des Finances et le président de la CENI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
