Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2003-010 du 1er octobre 2003 portant création de communes urbaines

Signé le
1 oct. 2003
Journal officiel
n° 2003-33
Identifiant
TGO-L-2003-10
752 Collectivités territoriales

Note de tête du document

Loi n° 2003-010 du 1er octobre 2003 portant création de communes urbaines (JO 2003-33)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Des communes urbaines sont créées dans les chefs-lieux des préfectures ci-après et reçoivent les dénominations suivantes :

  • Commune urbaine de Kévé dans la préfecture de l’Avé ;
  • Commune urbaine de Danyi-Apéyémé dans la préfecture de Danyi ;
  • Commune urbaine d’Agou-Gadzépé dans la préfecture d’Agou ;
  • Commune urbaine de Blitta dans la préfecture de Blitta ;
  • Commune urbaine d’Elavagnon dans la préfecture de l’Est-Mono
  • Commune urbaine de Tohoun dans la préfecture du Moyen-Mono ;
  • Commune urbaine de Tandjoaré dans la préfecture de Tandjoaré ;
  • Commune urbaine de Mandouri dans la préfecture de Kpendjal ;
  • Commune urbaine de Guérin-Kouka’aans la préfecture de Dankpen.

Art. 2

Le ressort territorial et les limites géographiques des communes urbaines ainsi créées seront fixés par décret en Conseil des Ministres.

Art. 3

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.