Art. 1
Est autorisée la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2008-12 du 17 novembre 2008 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003
- Signé le
- 17 nov. 2008
- Journal officiel
- n° 2008-32
- Identifiant
- TGO-L-2008-12
Note de tête du document
Loi n° 2008-12 du 17 novembre 2008 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 (JO 2008-32)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
