Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2008-017 du 22 décembre 2008 portant Loi de Finances Rectificative Gestion 2008

Signé le
22 déc. 2008
Journal officiel
n° 2008-35
Identifiant
TGO-L-2008-17
722 Budget de l'Etat

Note de tête du document

Loi n° 2008-017 du 22 décembre 2008 portant Loi de Finances Rectificative Gestion 2008 (JO 2008-35)

Relations avec d'autres textes

Modifie
TGO-L-2008-1 · non disponible

Art. 1

Est annulée au budget de l’Etat, gestion 2008, la dépense ci-après :

  • Dépenses : 841.000.000 FCFA
  • Elections 841.000.000 FCFA

Art. 2

Sont ouvertes au budget de l’Etat, gestion 2008, les recettes et les dépenses ci-après :

A- Recettes : 19.299.000.000 FCFA

  • Appui budgétaire 4.219.000.000 FCFA
  • Emprunts 13.880.000.000 FCFA
  • Ventes des engrais (BID) campagne 2007-2008 1.200.000.000 FCFA

B- Dépenses : 20.140.000.000 FCFA

  • Achat d’engrais campagne 2008-2009 11.425.000.000 FCFA
  • Achat de semence commerciale 1.700.000.000 FCFA
  • Achat de produits de conservation 174.000.000 FCFA
  • Stock de Sécurité alimentaire 2.000.000.000 FCFA
  • Réhabilitation des routes urbaines et des pistes rurales 2.000.000.000 FCFA
  • Subvention à la Caisse de Retraite du Togo 841.000.000 FCFA
  • Gratuité de l’école 2.000.000.000 FCFA

Art. 3

Les articles 2, 5, 8 et 10 de la Loi n° 2008-001 portant loi de finances, gestion 2008 du 04 janvier 2008 sont abrogés et remplacés comme suit :

Art.2 nouveau : Les recettes affectées au budget de l’Etat, gestion 2008, sont évaluées à la somme de 284.473.000.000 FCFA. Cette évaluation correspond aux produits de la République conformément au développement qui en est donné à l’état A annexé à la présente loi.

Art.5 nouveau : Le plafond des crédits applicables au budget de l’Etat, gestion 2008, s’élève à la somme de 326.915.062.000 FCFA conformément au développement qui en est donné à l’état B annexé à la présente loi.

Ce plafond de crédit s’applique :

  • aux dépenses ordinaires des services : 191.699.062.000 FCFA
  • aux dépenses relatives au paiement de la dette publique : 54.253.000.000 FCFA
  • aux dépenses en capital pour assurer les investissements : 80.963.000.000 FCFA

Art.8 nouveau : Les opérations du budget de l’Etat, gestion 2008, sont évaluées comme suit :

  • Recettes : 284.473.000.000 FCFA
  • Dépenses : 326.915.062.000 FCFA

Art.10 nouveau : Au titre des dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est ouvert un crédit de 326.915.062.000 FCFA réparti comme suit :

  • Titre I : Dette publique et viagère : 54.353.000.000 FCFA
  • Titre II : Pouvoirs Publics : 10.644.557.000 FCFA
  • Titre III : Ministères et Services : 117.238.985.000 FCFA
  • Titre IV : Interventions de l’Etat : 63.715.520.000 FCFA
  • Titre V : Dépenses d’Investissements : 80.963.000.000 FCFA

Art. 4

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.