Art. 1
Les sous-préfectures d’Akébou, d’Afagnan, de Kpélé-Akata et de Cinkassé sont érigées en préfectures et conservent leur ressort territorial respectif.
Elles portent les dénominations suivantes : préfecture d’Akébou, préfecture du Bas-Mono, préfecture de Kpélé et préfecture de Cinkassé.
Art. 2
La préfecture d’Akébou a pour chef-lieu Kougnohou.
Art. 3
La préfecture du Bas-Mono a pour chef-lieu Afagnagan.
Art. 4
La préfecture de Kpélé a pour chef-lieu Kpélé-Adéta.
Art. 5
La préfecture de Cinkassé a pour chef-lieu Cinkassé.
Art. 6
Il est créé dans le ressort territorial de la région des plateaux, la préfecture de l’Anié.
Art. 7
La préfecture de l’Anié a pour chef-lieu Anié.
Son ressort territorial comprend les cantons de Anié, Pallakoko, Adogbenou, Glitto, Atchinèdji ainsi que les villages et fermes qui la composent.
Art. 8
Il est créé dans le ressort territorial de la préfecture de Sotouboua, la sous-préfecture de Mô.
Art. 9
La sous-préfecture de Mô a pour chef-lieu Djarkpanga.
Son ressort territorial comprend les cantons de Djarkpanga, Tindjassi ainsi que les villages et fermes qui la composent.
Art. 10
Des décrets pris en conseil des Ministres préciseront, en cas de besoin, les unités administratives composant les nouvelles subdivisions administratives.
Art. 11
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.
Art. 12
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
