Art. 1
Sont annulées au budget de l’Etat, gestion 2013, les recettes et les dépenses ci-après :
A - Recettes : 132.306.752.000 FCFA
- Recettes non fiscales : 1.006.752.000 FCFA
- Appuis budgétaires : 7.000.000.000 FCFA
- Emprunts-projets : 96.100.000.000 FCFA
- Produits de privatisation : 28.200.000.000 FCFA
B- Dépenses : 143.996.130.000 FCFA
- Réduction des arriérés : 1.000.000.000 FCFA
- Dépenses de personnel : 50.000.000 FCFA
- Dépenses de matériel : 9.083.630.000 FCFA
- Subventions : 8 362.500.000 FCFA
- Contributions diverses : 5.000.000.000 FCFA
- Dépenses d’investissement : 120. 500.000.000 FCFA
Art. 2
Sont ouvertes au budget de l’Etat, gestion 2013, les recettes et les dépenses ci-après :
A- Recettes : 46.514.000.000 FCFA
- Recettes non fiscales : 5.362.000.000 FCFA
- Appuis budgétaires : 4.152.000.000 FCFA
- Emprunts : 7.000.000.000 FCFA
- Emprunts obligataires : 30.000.000.000 FCFA
B- Dépenses : 51.628.529.000 FCFA
- Dépenses de personnel : 10.714.000.000 FCFA
- Dépenses de matériel : 12.514.529.000 FCFA
- Subventions : 26.000.000.000 FCFA
- Réduction des arriérés (allocation départ à la retraite) : 2.400.000.000 FCFA
Art. 3
Les articles 2, 6, 9 et 11 de la loi n° 2011-035 du 03 janvier 2013 portant loi de finances, gestion 2013, sont abrogés et remplacés comme suit :
Article 2 nouveau : Les recettes affectées au budget de l’Etat, gestion 2013, sont évaluées à la somme de Six Cent Quatre Vingt Quatorze Milliards Vingt Trois Millions Deux Cent Cinquante Deux Mille (694.023.252.000) francs CFA. Cette évaluation correspond aux produits de la République conformément au développement qui en est donné à l’état A1 annexé à la présente loi.
Article 6 nouveau : Le plafond des crédits applicables au budget de l’Etat, gestion 2013, s’élève à la somme de Six Cent Quatre Vingt Quatorze Milliards Vingt Trois Millions Deux Cent Cinquante Deux Mille (694.023.252.000) francs CFA conformément au développement qui en est donné à l’état B2 annexé à la présente loi.
Ce plafond de crédit s’applique :
- aux dépenses ordinaires des services : 348.414.421.000 FCFA
- aux dépenses relatives au paiement de la dette publique : 115.203.954.000 FCFA
- aux dépenses en capital pour assurer les investissements : 230.404.877.000 FCFA
Article 9 nouveau : Les opérations du budget de l’Etat, gestion 2013, sont évaluées comme suit :
- Recettes : 694.023.252.000 FCFA
- Dépenses : 694.023.252.000 FCFA
Article 11 nouveau : Au titre des dépenses de la loi de finances pour l’année 2013, il est ouvert un crédit de Six Cent Quatre Vingt Quatorze Milliards Vingt Trois Millions Deux Cent Cinquante Deux Mille (694.023.252.000) francs CFA réparti comme suit :
- Titre I : Dette publique et viagère : 115.353.954.000 FCFA
- Titre II : Dépenses de personnel : 136.008.797.000 FCFA
- Titre III : Dépenses de matériel : 84.858.401.000 FCFA
- Titre IV : Transferts et subventions : 127.397.223.000 FCFA
- Titre V : Dépenses d’investissement : 230.404.877.000 FCFA
Art. 4
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
