Art. 1
Est autorisée, la ratification du traité révisé de la communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté le 16 février 2013 à N’Djamena au Tchad.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2016-016 du 7 juillet 2016 autorisant la ratification du traité révisé de la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena au Tchad
- Signé le
- 7 juil. 2016
- Journal officiel
- n° 2016-24
- Identifiant
- TGO-L-2016-16
Note de tête du document
Loi n° 2016-016 du 7 juillet 2016 autorisant la ratification du traité révisé de la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adopté le 16 février 2013 à N’Djamena au Tchad (JO 2016-24)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2013-2-16 · non disponible
