Loi n° 2016-020 du 7 juillet 2016 autorisant la ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos, signé le 29 mars 2014 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire)

Signé le: 7 juil. 2016
Journal officiel: n° 2016-24
Identifiant: TGO-L-2016-20

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Note de tête du document

Loi n° 2016-020 du 7 juillet 2016 autorisant la ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos, signé le 29 mars 2014 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) (JO 2016-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos, signé le 29 mars 2014 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire).

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.