Loi n° 2016-024 du 13 septembre 2016 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur le contrôle des systèmes anti-salissure nuisibles sur les navires (anti-fouling system-AFS), signée le 5 octobre 2001 à Londres (JO 2016-28 ter)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée l’adhésion du Togo à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (anti-fouling system-AFS), signée le 5 octobre 2001 à Londres.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
