Loi n° 2016-029 du 24 octobre 2016 autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à la Haye le 14 mai 1954 et ses deux protocoles, adoptés respectivement le 14 mai 1954 et le 26 mars 1999 (JO 2016-32)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée l’adhésion du Togo à la convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à la Haye le 14 mai 1954 et ses deux protocoles, adoptés respectivement le 14 mai 1954 et le 26 mars 1999.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
