Art. 1
Est autorisée la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement (BAI) et ses statuts, adoptée à Addis Abeba en Éthiopie, le 4 février 2009.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2016-003 du 3 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement (BAI) et ses statuts, adoptée à Addis Abeba en Éthiopie, le 4 février 2009
- Signé le
- 3 mars 2016
- Journal officiel
- n° 2016-08
- Identifiant
- TGO-L-2016-3
Note de tête du document
Loi n° 2016-003 du 3 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement (BAI) et ses statuts, adoptée à Addis Abeba en Éthiopie, le 4 février 2009 (JO 2016-08)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
