Art. 1
Est autorisée, l’adhésion du Togo au protocole à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer dite « Convention SOLAS », adopté à Londres, en Angleterre, le 11 novembre 1988.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
