Loi n° 2019-012 du 07 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah en Arabie Saoudite (JO 2019-24 bis)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée, la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah en Arabie Saoudite.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
