Loi n° 2019-008 du 12 août 2019 autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo

Signé le: 12 août 2019
Journal officiel: n° 2019-18-ter
Identifiant: TGO-L-2019-8

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Note de tête du document

Loi n° 2019-008 du 12 août 2019 autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo (JO 2019-18 ter)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.