Art. 1
Est autorisée, l’adhésion du Togo aux statuts de la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2020-015 du 09 novembre 2020 autorisant l’adhésion du Togo aux statuts de la banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB) adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine
- Signé le
- 9 nov. 2020
- Journal officiel
- n° 2020-38-quarto
- Identifiant
- TGO-L-2020-15
Note de tête du document
Loi n° 2020-015 du 09 novembre 2020 autorisant l’adhésion du Togo aux statuts de la banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB) adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine (JO 2020-38 quarto)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
