Art. 1
Est autorisée, l’adhésion du Togo à l’Accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté le 28 mai 2007 à Lagos au Nigeria.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2020-016 du 09 novembre 2020 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté le 28 mai 2007 à Lagos au Nigeria
- Signé le
- 9 nov. 2020
- Journal officiel
- n° 2020-38-quarto
- Identifiant
- TGO-L-2020-16
Note de tête du document
Loi n° 2020-016 du 09 novembre 2020 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté le 28 mai 2007 à Lagos au Nigeria (JO 2020-38 quarto)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
