Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2022-001 du 8 mars 2022 portant création de régions

Signé le
8 mars 2022
Journal officiel
n° 2022-09-bis
Identifiant
TGO-L-2022-1

Note de tête du document

Loi n° 2022-001 du 08 mars 2022 portant création de régions (JO 2022-09 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé au titre des collectivités territoriales, les régions ci-après :

  • Région des Savanes : chef-lieu : Dapaong
  • Région de la Kara : chef-lieu : Kara
  • Région Centrale : chef-lieu : Sokodé
  • Région des Plateaux : chef-lieu : Atakpamé
  • Région Maritime : chef-lieu : Tsévié.

Art. 2

Le ressort territorial de chaque région ainsi créée est fixé par décret en conseil des Ministres.

Art. 3

Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 4

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.