Art. 1Objet
La présente instruction a pour objet de définir la catégorie de systèmes financiers décentralisés (SFD) qui est autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés (RCSFD) de l’UMOA.
Art. 2Critères d’application
Les systèmes financiers décentralisés dont les encours de dépôts ou de crédit sont inférieurs à 50.000.000 FCFA au cours de deux exercices consécutifs peuvent appliquer la version allégée du RCSFD pour la tenue de leur comptabilité et la présentation de leurs états financiers.
Art. 3Irréversibilité du choix de référentiel comptable par les SFD
Les systèmes financiers décentralisés qui remplissent les critères définis à l’article 2 peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour la version développée du RCSFD.
Ce choix est irréversible sauf en cas de changement important dans la structure ou l’activité du SFD pouvant justifier la remise en cause de l’option initiale. Le SFD qui souhaite revenir à la version allégée est tenu, au préalable, de solliciter l’autorisation formelle des Autorités de contrôle.
Art. 4Dispositions transitoires
Les groupements d’épargne et de crédit en activité dans l’Union qui disposent d’un délai de deux ans pour se conformer aux dispositions de l’article 142 de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés sont également autorisés, durant cette période transitoire, à utiliser la version allégée du RCSFD.
Art. 5Entrée en vigueur
La présente instruction entre en vigueur le 1er janvier.
