Instruction n° 10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit

La présente instruction a pour objet de préciser la nature des avoirs susceptibles d’être détenus par les établissements de crédit auprès des banques installées hors de l’UEMOA, au titre de leurs besoins courants en application des dispositions de l’Article premier de l’Annexe IV du Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union.

Les avoirs détenus par les établissements de crédit auprès de banques installées hors de l’UEMOA doivent être affectés à l’exécution des opérations courantes de la clientèle.

Les établissements de crédit sont autorisés à détenir, auprès des banques installées hors de l’UEMOA, au titre de leurs besoins courants, les avoirs répertoriés comme suit :

• 1° des disponibilités à vue, au plus égales à la somme des règlements d’importation domiciliés par la clientèle dans les livres de l’établissement de crédit concerné, exigibles dans un délai maximum de huit jours ;
• 2° des disponibilités à vue, au plus égales au solde des comptes étrangers en devises autres que l’euro et des comptes intérieurs en devises, ouverts dans les livres de l’établissement de crédit concerné, dans les conditions prévues par l’Instruction de la BCEAO relative à l’ouverture et au fonctionnement desdits comptes.

Le montant cumulé des avoirs répondant aux caractéristiques énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, est considéré comme des besoins courants en disponibilités en devises affectées à la couverture des opérations de la clientèle, dans le cadre du contrôle de la position extérieure des établissements de crédit, effectué par la BCEAO.

Le montant cumulé des avoirs visé à l’alinéa précédent ne peut, en tout état de cause, excéder 5 % de l’encours des dépôts à vue de la clientèle de l’établissement de crédit.

Les avoirs excédant les besoins courants de l’établissement de crédit doivent être cédés à la BCEAO.

Les établissements de crédit doivent fournir, à toute requête de la BCEAO, les documents justificatifs des avoirs constitués au titre de l’Article 3 ci-dessus.

Les avoirs dont la justification n’est pas attestée sont cédés à la BCEAO.

Déclaration des mouvements enregistrés dans les comptes de correspondants bancaires installés hors de l’UEMOA

Les établissements de crédit doivent établir, à la fin de chaque journée comptable, un relevé journalier des mouvements des comptes de correspondants extérieurs (MCCE), conforme au modèle reproduit en annexe.

Le relevé visé à l’alinéa 1 ci-dessus retrace les flux de trésorerie enregistrés dans les comptes ouverts par l’établissement de crédit auprès de ses correspondants bancaires extérieurs et renseigne la position nette de trésorerie de l’établissement.

Les engagements à terme, les engagements hors bilan, notamment les crédits documentaires irrévocables confirmés par les correspondants bancaires extérieurs, ne doivent pas être déclarés sur l’état MCCE.

Le relevé doit être adressé, au plus tard, le premier jour ouvré suivant sa date d’arrêté, à la BCEAO.

La déclaration susvisée à l’alinéa 4 ci-dessus, peut être effectuée, à la demande de la BCEAO, par voie électronique.

La présente instruction, y compris son annexe qui en fait partie intégrante, abroge et remplace toutes dispositions antérieures traitant du même objet.

Elle entre en vigueur le 20 juillet 2011.