Titre 6 - Dispositions transitoires
Art. 38
Les titres miniers en cours de validité à la date d’entrée en vigueur du présent Code restent valables pour la durée et les substances pour lesquelles ils sont délivrés.
Ils conservent leur définition pendant toute la durée de leur validité. Les renouvellements se feront conformément aux dispositions du présent Code.
Les conventions et les accords en vigueur à cette date demeurent également valables pour leur durée de validité.
