Art. 1
L’importation, distribution et commercialisation de la viande bovine et de ses dérivés provenant des pays suivant : France, Irlande, Portugal, Pays-Bas Royaume Uni, Suisse est interdite sur le territoire national.
Art. 2
La liste des pays est susceptible de modification selon les informations fournies à l’Office International des Epizooties (O.I.E)
Art. 3
L’importation, distribution, commercialisation de la viande bovine et de ses dérivés en provenance des pays voisins important ces mêmes produits originaires des pays mentionnés à l’article 1 est également interdite.
Art. 4
L’importation d’aliment de bétail contenant de la farine de viande et d’os est interdite sur le territoire national.
Art. 5
L’importation d’autres aliments du bétail ainsi que des sous-produits d’origine végétale ou animale destinés à l’alimentation du bétail est soumise à l’autorisation préalable du Ministre chargé des Ressources Animales.
Art. 6
L’importation de semences, d’embryons, de reproducteurs et de reproductrices d’origine de pays contaminés est également interdite.
Art. 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 8
La Direction des Services Vétérinaires, la Direction de la Santé Préventive, la Direction Générale du Commerce, la Direction Générale des Douanes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compte de sa date de signature.
Art. 9
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
