Les sociétés et entreprises de transit d’une part ;
Les organisations syndicales des travailleurs représentées au sein des sociétés et entreprises de transit d’autre part ;
Confirment leur adhésion à la convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 et
Conviennent en outre de ce qui suit en application de l’article 72 de ladite convention.
Dispositions générales
Art. 14Indemnité de transport
Une indemnité de transport est attribuée au personnel dont le transport n’est pas assuré par l’entreprise.
Son montant sera fixé dans les annexes à la présente convention.
Art. 15Gratification de fin d’année
Une gratification de fin d’année est accordée au personnel ayant au moins six mois de présence dans l’entreprise.
Son montant est égal à une fois le salaire mensuel de base plus sursalaire.
Le travailleur ne totalisant pas une année de présence dans l’entreprise ainsi que celui démissionnaire ou licencié sans faute lourde a droit à la gratification calculée au prorata du temps de service effectué au cours de ladite année.
L’employeur se réserve toutefois le droit de supprimer tout ou partie de la gratification aux travailleurs qui auront manifesté en cours d’année leur mauvaise manière de service ou qui auront encouru une sanction disciplinaire grave.
Art. 16Primes exceptionnelles
Sur proposition des chefs de service, des primes exceptionnelles pourront être accordées en fin d’année aux travailleurs qui se seront distingués par leur travail exemplaire.
Il en sera de même pour ceux qui auront effectué des travaux ponctuels et exceptionnels en cours d’année.
Art. 17Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté prévue à l’article 47 de la convention collective interprofessionnelle sera calculée en pourcentage sur le salaire de la catégorie et de l’échelon de chaque travailleur.
Art. 18Hygiène et Sécurité du travail
Des dotations vestimentaires (gants, blouses. imperméables, etc.), en nombre suffisant seront accordées au personnel des magasins et aires de déchargement en conformité avec les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Le personnel affecté à des travaux insalubres recevra des dotations en produits prescrits par la médecine du travail.
Art. 19Soins médicaux
- 1° Médecine du travail : Tout le personnel permanent et temporaire en activité ainsi que leurs conjoints et enfants bénéficient des consultations médicales gratuites faites par le médecin de l’entreprise. Les consultations auprès des spécialistes des hôpitaux prescrites par le médecin d’entreprise seront prises en charge à 100 % par l’employeur. Les frais d’analyses en résultant seront prises en charge à 70 % par l’employeur.
- 2° Maladie : Les parties à la présente convention conviennent de la nécessité de parvenir une couverture partielle des frais médicaux et pharmaceutiques engagés par le travailleur pour ses propres soins et ceux de sa famille. A cet effet, un avenant à la présente convention sera discuté et signé ultérieurement
- 3° Hospitalisation : Les frais d’hospitalisation et les frais d’analyses et de médicaments en découlant sont pris en charge à 80 % par l’employeur pour le travailleur et sa famille.
- 4° Evacuation sanitaire : les évacuations sanitaires ne sont assurées par l’employeur qu’auprès des formations sanitaires situées sur le territoire national.
Elles sont édictées sur ordre du médecin. Le travailleur évacué sanitairement, voyage à la charge de l’employeur aux conditions suivantes :
- train : 1er classe ;
- avion : classe touriste ;
- autres moyens de transport
Art. 20Travailleurs expatriés et fonctionnaires détachés
Les conditions d’emploi des travailleurs expatriés et fonctionnaires détachés seront déterminées dans les contrats individuels de travail.
Art. 21Transport de bagages
Pour le transport des bagages du travailleur et de sa famille, il n’est pas prévu, à la charge de l’employeur, d’avantages autres que la franchise concédée par la compagnie de transport à chaque titre de passage.
Toutefois, lors du premier voyage du lieu de résidence habituelle au lieu d’emploi, et du dernier voyage du lieu d’emploi au lieu de résidence habituelle, ainsi que dans le cas de mutation d’un lieu d’emploi à un autre, l’employeur assurera au travailleur expatrié voyageant par toute voie de transport autre que la voie maritime, le transport gratuit de :
- 200 kg de bagages en sus de la franchise, pour lui-même et son ou ses conjoints dont le mariage est constaté à l’état civil :
- 100 kg de bagages en sus de la franchise pour chacun de ses enfants mineurs légalement à la charge du travailleur et vivant habituellement avec lui.
De plus, les travailleurs expatriés voyageant par avion à l’occasion de leurs congés bénéficieront d’un total de 100 kg supplémentaires de bagages par voie maritime à la charge de l’employeur, quelle que soit l’importance de leur famille.
