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Décret
En vigueur

Décret n° 2015-748/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH du 26 juin 2015 portant ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010

Signé le
26 juin 2015
Journal officiel
n° 2015-39
Identifiant
BFA-D-2015-748
54 Environnement

Note de tête du document

Décret n° 2015-748/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH du 26 juin 2015 portant ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010 (JO 2015-39)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
Loi n°2015-18 du 22 mai 2015
Ratifie
INT-CV-2010-6-17 · non disponible

Art. 1

Est ratifiée la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010.

Art. 2

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale et le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.