Art. 1
Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte (AGMV) adoptée à N’Djamena, le 17 juin 2010.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 018-2015/CNT du 22 mai 2015 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte (AGMV) adoptée à N’Djamena, le 17 juin 2010
- Signé le
- 22 mai 2015
- Journal officiel
- n° 2015-34
- Identifiant
- BFA-L-2015-18
Note de tête du document
Loi n° 018-2015/CNT du 22 mai 2015 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte (AGMV) adoptée à N’Djamena, le 17 juin 2010 (JO 2015-34)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2010-6-17 · non disponible
Textes d'application
