Décret n° 2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 5 octobre 2018 fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d’importation et à autorisation spéciale d’exportation

Conformément aux dispositions des articles 3 et 8 de la loi n° 012-2013/AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso, le présent décret fixe la liste des produits soumis respectivement à Autorisation spéciale d’importation et à Autorisation spéciale d’exportation.

L’importation des produits ci-dessous énumérés est soumise à l’obtention préalable d’une Autorisation spéciale d’importation :

• les substances réglementées et figurant aux annexes B, C D et F du Protocole de Montréal :
• 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) ;
• Bromochlorométhane ;
• Bromure de méthyle ;
• Chlorofluorocarbones ;
• Hydromofluorocarbones ;
• Hydrochlorofluorocarbones ;
• Hydrofluorocarbones ;
• Tétrachlorure de carbone.
• les produits ou appareils contenant ou fonctionnant avec les substances réglementées citées au point 1 ci-dessus :
• Appareils de climatisation des voitures automobiles et des camions Appareils de réfrigération et climatiseurs/pompes à chaleur à usage domestique et commercial : réfrigérateurs ; congélateurs ; déshumidificateurs ; refroidisseurs d’eau ; machines à fabriquer de la glace ; dispositifs de climatisation et pompes à chaleur ; compresseurs.
• Aérosols autres que ceux qui sont utilisés à des fins médicales ;
• Extincteurs.
• les produits chimiques ci-après : cyanure, engrais, mercure, produits phytosanitaires, les produits visés à l’annexe 3 de la convention de Rotterdam ;
• les produits visés aux annexes de la convention de Stockholm ;
• les armes et les effets militaires ;
• les munitions civiles ;
• les explosifs et dérivés ;
• les graines de coton ;
• les produits halieutiques ;
• les animaux et les sous-produits animaux ;
• les équipements, les réactifs et les consommables médicaux ;
• les produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
• le sucre ;
• la farine de blé ;
• les huiles alimentaires ;
• les pommes de terre ;
• les oignons ;
• les semences végétales ;
• les sachets et emballages plastiques non biodégradables destinés directement aux activités sanitaires, de recherche scientifique et expérimentale ou destinés aux mesures de sécurité et de sûreté nationales pneus et chambres à air pour engin à deux roues ;
• tout autre produit soumis à une telle autorisation par les textes en vigueur.

L’exportation des produits ci-dessous énumérés est soumise à l’obtention préalable d’une Autorisation spéciale d’exportation (ASE) :

• les céréales : maïs, mil, sorgho ;
• les légumineuses : haricot ou niébé ;
• l’ivoire ;
• le bétail sur pied ;
• les cuirs et peaux brutes ;
• les armes, les munitions et les effets militaires ;
• l’or et les autres substances précieuses ;
• les oléagineux : sésame, noix brute de cajou et amande de karité ;
• les substances réglementées et figurant aux annexes A, 13, C, D et F du Protocole de Montréal visées à l’article 2 ci-dessus ;
• les produits ou appareils contenant ou fonctionnant avec les substances réglementées visés à l’article 2 ci-dessus ;
• les ferrailles ;
• les équipements, les réactifs et les consommables médicaux ;
• les produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
• tout autre produit soumis à une telle autorisation par les textes en vigueur.

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.