Art. 1
Il est créé dans le cadre de l’immatriculation des véhicules administratifs prévue au chapitre III, section I et chapitre IV, section I de l’arrêté n° 82/705/MINT/DT du 18 octobre 1982 susvisé, une série particulière pour les véhicules des services des postes et Télécommunications.
Art. 2
En vue de l’immatriculation des véhicules des services des Postes et Télécommunications, le système ci-après sera utilisé :
- les lettres P et T pour le Code de service ;
- un groupe de trois chiffres pour le numéro du véhicule dans la série ;
- un groupe de deux chiffres de l’année d’immatriculation pour la série.
Exemple : PT-001 -89 pour le 1er véhicule des services des postes et télécommunications immatriculé en 1989.
Art. 3
1) Les véhicules immatriculés sous la série particulière prévue aux articles 1er et 2 ci-dessus sont gérés par l’Administration chargée des Postes et Télécommunications dans le cadre de son budget annexe créé par la loi n° 87/021 du 17 décembre 1987.
2) Ils doivent être couverts par une police d’assurance souscrite dans les conditions de droit commun.
Art. 4
Les plaques d’immatriculation seront d’un fond blanc réflectorisant avec les lettres et les chiffres en noir.
Art. 5
Le Directeur responsable des transports, en collaboration avec les autres services intéressés, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais et communiqué partout où besoin sera.
