Art. 1
1) Le présent arrêté porte réglementation du transport routier, pour compte propre ou pour compte d’autrui, des marchandises dangereuses.
2) Le transport routier des marchandises dangereuses est soumis à un agrément préalable délivré par le Ministre chargé des Transports.
Art. 2
Sont considérés comme marchandises dangereuses, les produits qui appartiennent à l’une des classes suivantes :
- 1°- classe 1 : Matières et objets explosifs ;
- 2°- classe 2 : Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température ;
- 3°- classe 3 : Matières liquides inflammables (peinture, vernis, laques,..) ;
- 4°- classe 4 : Matières solides inflammables, matières spontanément inflammables et matières qui, au contact de l’eau, émettent des gaz inflammables ;
- 5°- classe 5 : matières comburantes peroxydes organiques ;
- 6°- classe 6 : matières toxiques et matières infectieuses ;
- 7°- classe 7 : matières radio actives ;
- 8°- classe 8 : matières corrosives.
Art. 3
1) L’agrément visé à l’article 1 ci-dessus est accordé à toute personne physique ou morale de droit camerounais :
1°- Titulaire d’une carte de transporteur routier.
2°- Disposant d’un ou plusieurs véhicules appropriés, respectant les normes requises pour le type de transport sollicité.
3°- Titulaire d’un certificat de visite technique en cours de validité.
4°- Titulaire d’une police d’assurance appropriée.
5°- Etant Résident au Cameroun et ayant un siège construit en toute propriété.
2) La demande d’agrément est adressée au Ministre chargé des Transports sur papier timbré au taux réglementaire.
Art. 4
L’agrément pour le transport routier des marchandises dangereuses, est valable pour un an, renouvelable, après vérification de toutes les conditions énumérées à l’article 3 ci-dessus.
Art. 5
Tout contrevenant aux présentes dispositions sera soumis au retrait de la carte de transporteur.
Art. 6
Le présent arrêté qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistré puis, publié selon la procédure d’urgence et inséré au journal officiel en français et en anglais.
