Arrêté n° 00947/MINT/DTT du 24 novembre 2000 portant spécification des dispositifs de signalisation des véhicules à moteur

Le présent arrêté pris en application des dispositions du décret n° 79/341 du 3 Septembre 1979 susvisé fixe les spécifications des dispositifs de signalisation des véhicules à moteur.

Tout véhicule à moteur doit être muni :

• 1°- d’un triangle de pré signalisation réglementaire ;
• 2°- de deux plaques d’immatriculation à fond réfléchissant.

Tout camion, camionnette, engin routier et tout véhicule de transport en commun de plus de onze places assises, en plus des dispositifs prévus à l’article 2 ci-dessus, doit être équipé d’une plaque de sécurité en chevrons rouges et blancs réfléchissants, à l’avant et à l’arrière.

1- véhicules de transport de onze à trente places assises et camionnette :

a) A l’arrière 60 cm x 15 cm

b) A l’avant 30cmxi5

2 - Remorques, semi-remorques, machines agricoles, camions, engins mécaniques et véhicules de transport en commun de plus de trente places assises ;

a) A l’arrière 120 cm x 30

b) A l’avant 30 cm x 30 cm.

Les couleurs des plaques d’immatriculation restent celles fixées par l’arrêté n° 90/004/A/ MINT du 21 novembre 1994 portant réglementation, de l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques ainsi qu’il suit :

1 - Véhicules appartenant à l’Etat et aux assemblées (CA, AN) fond blanc réfléchissant, chiffres et lettres noirs (alarme chatel NP3013) ;

2 - Véhicules appartenant aux membres du Corps Diplomatique et Assimilés CMD, CPC, CD, CC) fond vert clair réfléchissant, chiffres et lettres en blanc (vert trèfle TF 3613) ;

3 - Véhicule des personnels administratifs des missions diplomatiques (PA) fond bleu marine réfléchissant, chiffres et lettres en blanc (bleu dalbo TF3667) ;

4 - Véhicules des coopérants et du personnel de l’assistance technique (IT) : fond orange réfléchissant, chiffres et lettres noirs (orange colo-quinte JA3425) ;

5 - Véhicules des Postes et Télécommunication (PT) fond blanc réfléchissant, chiffres et lettres noirs ;

6 - Véhicules particuliers, utilitaires et de transport public : fond orange réfléchissant, chiffre et lettres noirs (orange coloquinte JA3425) ;

7 - Remorques, semi-remorques, machines agricole, engin mécaniques et motos fond orange réfléchissant, chiffres et lettres noirs (orange coloquinte JA3425) ;

8 - Véhicules de transit temporaire (TT) fond rouge réfléchissant, chiffres et lettres blanc emboutis d’un tringle avec inscription TT, et transit temporaire (rouge Paris) ;

9 - Véhicules d’essai et de démonstration fond jaune réfléchissant, chiffres et lettres noirs (orange coloquinte JA3425).

1) Les activités de production, de sécurisation, de distribution et de commercialisation des plaques d’immatriculation et des chevrons de sécurité des véhicules à moteurs et des remorques sont exercées par les entreprises agréées suivant les conditions fixées à l’article 6 du cahier des charges y relatif.

2) Les plaques d’immatriculation sont fixées exclusivement par rivetage et par les entreprises.

En ce qui concerne les immatriculations, les propriétaires des véhicules disposent d’un délai maximum de six mois à compter de la date de signature du présent arrêté pour se conformer aux mesures ainsi édictées.

1) Nonobstant les dispositions de l’article 7 ci-dessus, et pour ce qui est des plaques de pré signalisation et de sécurité, le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

2) Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Le directeur des Transports terrestres, les délégué et les chefs de service provinciaux des Transports terrestres, les forces de maintien de l’ordre sont chargés chacun on ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.