Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des inspections et des contrôles conjoints de services techniques à bord des navires.
Art. 2
(1) Les inspections et contrôles visés à l’article 1 ci-dessus s’effectuent essentiellement à quai.
(2) Ils peuvent se dérouler au large, en tant que de besoin.
Art. 3
(1) Placés sous la coordination du ministère chargé de la marine marchande et en collaboration avec les services compétents du port, les contrôles à bord des navires s’effectuent en groupe suivant un calendrier arrêté à l’avance et connu de tous les intervenants.
(2) Il n’est prévu aucune dérogation à l’application de l’alinéa (1) ci-dessus.
Chapitre 2 - De l’exercice des contrôles à bord
Art. 4
(1) Les inspections et contrôles à bord des navires sont opérés par les administrations ci-après :
- le ministère chargé de la marine marchande ;
- le ministère chargé de l’Environnement ;
- le ministère chargé de la Santé publique ;
- le ministère chargé de l’Agriculture ;
- le ministère chargé de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
- le ministère chargé des Forêts et de la Faune.
(2) D’autres administrations peuvent également être admises à opérer des inspections et contrôles à bord des navires, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5
(1) Le service compétent du ministère en charge de la marine marchande assure la coordination des interventions de tous les services techniques opérant des inspections et contrôles à bord des navires.
(2) Les services compétents du port sont tenus de fournir à l’organe de coordination susvisé, en temps utile, les informations et les documents nécessaires aux inspections et contrôles à bord des navires.
(3) Le service compétent du ministère en charge de la marine marchande détermine avant tout accès à bord des navires, en collaboration avec les services techniques compétents chargés des inspections et des contrôles, la composition des équipes d’inspection et de contrôle, l’ordre de passage, le lieu et le moment de contrôle.
(4) Il communique toute information utile aux différents inspecteurs et contrôleurs, au commandant du port et au commandant du navire.
Art. 6
(1) Les administrations effectuant les contrôles à bord des navires y accèdent au même moment.
(2) Les personnes chargées de ces contrôles sont désignées par leurs administrations respectives.
Art. 7
(1) Dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions, chacune des administrations effectue les inspections et les contrôles relevant de son domaine de compétence.
(2) A l’issue de l’inspection et du contrôle, chaque administration notifie au commandant du navire le rapport de son intervention.
(3) Une notification écrite des résultats de l’inspection et du contrôle est également faite au service compétent du ministère en charge de la marine marchande.
(4) En cas de constatation d’anomalie à l’issue de l’inspection et du contrôle, le service compétent du ministère en charge de la marine marchande organise une intervention spécifique du service technique concerné et en informe le commandant du navire.
Art. 8
(1) Les accès à bord se font tous les jours de 8 heures à 18 heures, exception faite des navires dont le séjour au port est inférieur à 12 heures, pour lesquels les inspections et les contrôles ne pourraient se dérouler en dehors de la plage horaire sus définie.
(2) Les plages horaires des inspections et contrôles de navires dont le séjour au port est inférieur à 12 heures sont déterminées par le ministère chargé de la marine marchande.
Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 9
Chaque administration supporte les frais inhérents à l’exécution de ses missions.
Art. 10
Le présent arrêté, sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
