Chapitre 1 - Dispositions générales/champ d’application
Art. 1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent arrêté a pour objet, d’une part de délimiter les zones d’activités des motocycles à exploitation commerciale (motos-taxis) et d’autre part, de fixer leurs conditions et modalités d’exploitation sur l’aire territoriale de la ville de Douala.
Art. 2ZONES D’ACTIVITÉS DES MOTOCYCLES
a) La circulation des motocycles n’est tolérée que dans la périphérie de la ville de Douala et pour la desserte des zones enclavées.
Ne sont donc pas concernés par les délimitations du présent arrêté, les Communes d’Arrondissements de Douala 3ème, Douala 5ème et Douala 6ème.
b) La circulation des motos-taxis est interdite dans les zones et les rues ci-après : Commune d’Arrondissement de Douala Ier
Boulevard de la Bessèkè (Direction des Douanes) - Rue Surcouf - Rue Bonanjo Joss (Hôtel la Falaise) - Rue Kitchener - Place du Gouvernement - Rue Lugard - Rue de l’Hôpital - Avenue des cocotiers - Rue Berdun jusqu’à la Sureté Nationale.
Avenue de Gaulle - Carrefour Marché des fleurs - Pont Joss.
Elle est délimitée par les Rues et Avenues suivantes :
Nord : Rue Koloko ;
Sud : Avenue de Gaulle ;
Est : Avenue de l’Indépendance ;
Ouest : Rue des Hydrocarbures (Derrière morgue SOPPO) jusqu’au Marché des fleurs.
Est également interdite de circulation aux motos - taxis le rue Mobil NJO - NJO (Cité des Douanes) - Cimetière NJO - NJO.
Boulevard Ahmadou AHIDJO jusqu’au Boulevard de la Béssèké.
Boulevard de la République (Carrefour Ancien Dalip) jusqu’à la rue DIKOUME BELL (Hôtel des roses) - rue NGOSSO DIN - rue MANDESSI BELL (Rue des Manguiers) ;
Rue DOUALA MANGA BELL Jusqu’à son intersection avec la rue MANDESSI BELL.
Avenue Douala MANGA BELL : A partir de la rue des manguiers jusqu’à la rue 1179 (derrière Morgue SOPPO).
Le prolongement du Boulevard de la Béssèké : de la Direction AES SONEL Koumassi - Direction CAMWATER en passant par le Collège Dominique Savio.
Dans les limites ci-dessous décrites :
Nord : Mobil Bonakouamouang - Rue du Commandant Füller (Rue de la vague) jusqu’à Rue Bruot - Boulevard Leclerc.
Sud : Boulevard Ahmadou AHIDJO : De la Direction des Douanes jusqu’au Carrefour des Deux Eglises.
Est : Toutes les rues comprises entre le Boulevard Leclerc et le Boulevard de la République, ainsi que le tronçon du Boulevard de la République situé entre Ancien Stamatiadès et Carrefour Ancien Dalip.
Ouest : Boulevard du Général Leclerc ; de l’entrée zone portuaire jusqu’à la place Marine (Direction des Douanes).
Rue Deido - Bonanjo ; de Bonadassem à l’entrée du Rond-point Deido ;
Rue EYOUM EBELLE (Rue ABO) : de Bonabassem à l’entrée du croisement du Carrefour dit « trois boutiques » au boulevard de la Réunification ;
Rue EKWALLA ESSAKA (Rue Kotto) : de Bonabassem à l’entrée du croisement du Boulevard de la Réunification ;
Toutes les rues perpendiculaires du quartier Deido, entre le Boulevard de la République et la rue Deido - Bonanjo ;
L’accès au pont sur le Wouri.
Commune d’Arrondissement de Douala IIème
Avenue de l’Indépendance ;
Tronçon Hôtel de l’Air jusqu’au croisement du Boulevard des Nations en passant par Shell New-Bell ;
Boulevard des Nations Unies : de sa jonction avec l’Avenue de l’Indépendance jusqu’aux feux rouges « Dernier poteau » Nkolmitag (Rue 2591) ;
Rue Kassalafam (Rue 2516) : de sa jonction avec Avenue de l’Indépendance jusqu’au Collège Evangélique ;
Rue Dagobert FAMPOU (Rue 2506) : de sa jonction avec Avenue de l’Indépendance (Commissariat du 2ème Arrondissement) jusqu’au Marché des oignons ;
Rue du Roi NJOYA : du cimetière de New-Bell jusqu’au Marché Nkololoun.
L’accès à l’Aéroport International de Douala. Commune d’Arrondissement de Douala IVème
L’accès au pont sur el Wouri ;
Ancienne route : de Bonassama jusqu’aux rails de Sodiko ;
Nouvelle route : de Bonassama jusqu’aux rails de Sodiko.
1) Zone A : Bonanjo
2) Zone B : Bonapriso
3) Zone C : Bali
4) ZONE D : Koumassi
5) Zone E : Akwa
6) Zone F : Deido
Chapitre 2 - Conditions et modalités d’exploitation des motocycles
Art. 3EXERCICE DE LA PROFESSION
En vertu des dispositions réglementaires, l’exercice de l’activité sur l’aire territoriale de la ville de Douala est subordonné à une identification formelle de chaque conducteur de motocycle par la Commune d’Arrondissement territorialement compétente. L’identification sus-évoquée se fait au moyen d’une fiche d’identification régulièrement mise à jour.
Art. 4MATÉRIALISATION DES ZONES ET RUES INTERDITES
Les zones et rues concernées par l’interdiction de circulation des motos-taxis seront matérialisées par des panneaux de signalisation.
Art. 5Choix de la couleur des motocycles et des chasubles
Les couleurs homologuées par Commune d’Arrondissement pour les motocycles et le port des chasubles sont les suivantes :
Communes d’arrondissement | Couleurs homologuées pour les motocycles et les chasubles |
Doula Ier | Bleu |
Doula IIème | Marron |
Doula IIIème | Jaune |
Doula IVème | Rouge |
Doula Vème | Vert |
Chapitre 3 - Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 6Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions de l’article 2, s’expose à la mise en fourrière de son véhicule, dont les montants sont les suivants : 25.000 FCFA pour les frais d’enlèvement ; 5000 FCFA par jour/motocyclette pour les droits de fourrière.
Art. 7Mise en application
Les services de la Communauté Urbaine de Douala, des Mairies d’arrondissement et les Forces de maintien de l’ordre (FMO), sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré puis publié partout où besoin sera.