Art. 1
Le présent arrêté porte homologation de la norme nationale pour la fabrication des bouteilles mixtes cylindriques soudées en acier servant à la distribution des gaz de pétrole liquéfiés (propane/butane) à mettre en usage au Cameroun.
Art. 2
Les types de bouteilles mixtes retenus par la présente norme, en ce qui concerne leurs charges nominales en gaz et leurs caractéristiques géométriques principales de construction sont les suivants :
Nature du gaz Caractéristiques géométriques | Type I | Type II | Type III | Type IV |
Propane Butane Diamètre extérieur Epaisseur minimum | 3,00 kg 5,00 kg 229 mm 2mm | 10,50 kg 12,50 kg 300 mm 3mm | 23,00 kg 25,00 kg 300 mm 3mm | 33,00 kg 35,00 kg 300 mm 3mm |
Art. 3
Tous les types de bouteilles visés à l’article 2 ci-dessus doivent, avant leur usage, être soumis aux contrôles et essais ainsi qu’aux traitements prévus par la présente norme.
Art. 4
(1) Les bouteilles importées, de mêmes types que ceux visés à l’article 2 ci-dessus doivent répondre aux exigences de la présente norme.
A cet effet, les échéances de retrait du marché des bouteilles importées antérieurement à la date d’homologation de la présente norme s’établissent comme suit :
- Bouteilles d’âge supérieur à dix ans : retrait dans six mois ;
- Bouteilles d’âge au plus égal à dix ans : retrait dans un an ;
- Bouteilles d’âge au plus égal à cinq ans : retrait dans deux ans.
(2) Toutefois, en cas de carence constatée dans la production locale des bouteilles soumises à la présente norme, une décision conjointe peut être prise par les Ministres chargés respectivement des Mines et de l’Industrie afin de pallier cette carence.
Art. 5
La surveillance administrative et technique de la fabrication des bouteilles est conjointement exercée par les Administrations des Mines et de l’Industrie qui désignent chacune, à cet effet, des représentants assermentés.
Ceux-ci doivent, en permanence, assister à tous les contrôles et essais de réception en usine.
Ils en établissent conjointement des certificats de conformité de réception qui sont adressés aux responsables des Administrations visées dans le présent article et dont une copie est remise au fabricant.
Le modèle dudit certificat de conformité figure en annexe.
Art. 6
Le Directeur des Mines et le Directeur de l’Industrie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en Français et en Anglais.
