Art. 1
Les entreprises du secteur public et parapublic et les sociétés d’économie mixte ci-après sont, à compter de la date de signature du présent décret, soumises à la procédure de privatisation, conformément aux dispositions du décret n° 90/1257 du 30 août 1990 portant application de l’ordonnance n° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques.
Il s’agit :
- des Cimenteries Industrielles du Cameroun (CIMENCAM) ;
- de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) ;
- de la Société Nationale de Eaux du Cameroun (SNEC) ;
- de la Société Nationale d’Electricité du Cameroun (SONEL) ;
- de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
- de la Cameroon Telecommunications-Mobiles (CAMTEL-MOBILE) ;
Art. 2
Les modalités de privatisation des entreprises ci-dessus sont arrêtées conformément aux dispositions du décret n° 95/056 du 29 mars 1995 susvisé.
Art. 3
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
