Art. 1
Le présent décret précise les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « collectivités territoriales ».
Art. 2
Le présent décret s’applique au :
- Secrétaire Général de la Région ;
- Secrétaire Général de la Communauté Urbaine ;
- Secrétaire Général de Mairie (Communes, Communes d’Arrondissement).
Art. 3
(1) Le Secrétaire Général de la Région est un haut cadre nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé des collectivités territoriales.
(2) Le Secrétaire Général de la Communauté Urbaine est un cadre nommé par arrêté du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé des collectivités territoriales.
(3) Le Secrétaire Général de Mairie est un cadre nommé par arrêté du Ministre chargé des collectivités territoriales, sur proposition du Maire.
(4) Le Secrétaire Général dispose d’une bonne expérience en matière de management du développement local.
Art. 4
(1) Il est mis fin aux fonctions des Secrétaires Généraux des collectivités territoriales mentionnés à l’article 3 ci-dessus par les mêmes actes que ceux de leur désignation.
(2) Le Secrétaire Général est automatiquement remis à sa collectivité territoriale de recrutement ou à son administration d’origine lorsqu’il est mis fin à ses fonctions.
Art. 5
En cas d’empêchement temporaire, le Chef de l’exécutif désigne un responsable aux fins d’assurer la coordination des activités des structures de la collectivité territoriale pendant la durée de l’absence du Secrétaire Général.
Art. 6
En cas d’empêchement définitif ou de décès du Secrétaire Général, les propositions en vue de son remplacement sont transmises à l’autorité compétente dans un délai de trente jours.
Art. 7
(1) Le Secrétaire Général anime les services de l’administration de la collectivité territoriale au sein de laquelle il exerce, sous l’autorité du Chef de l’exécutif. A ce titre, il :
- coordonne les activités des structures opérationnelles et en rend compte au Chef de l’exécutif ;
- coordonne les travaux de préparation du projet de budget et d’élaboration du compte administratif de la collectivité territoriale ;
- assure l’instruction des affaires et l’exécution des décisions prises par le Chef de l’exécutif ;
- élabore et centralise la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjonctures et des rapports d’activités ;
- élabore et suit la mise en œuvre des mesures et techniques d’amélioration du rendement et de la qualité de service ;
- veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Chef de l’exécutif de la collectivité territoriale des séminaires et stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
- définit et codifie les procédures internes ;
- suit l’organisation matérielle des services ;
- veille à la célérité dans le traitement des dossiers ;
- centralise les archives et gère la documentation des services de la collectivité territoriale au sein de laquelle il exerce.
(2) Il reçoit du Chef de l’exécutif de la collectivité territoriale les délégations de signature nécessaires.
(3) Le Secrétaire Général est le rapporteur des commissions administratives paritaires instaurées au sein de la collectivité territoriale de compétence.
(4) Il exécute toute autre mission qui lui est dévolue par les textes particuliers.
Art. 8
(1) Le Secrétaire Général assiste aux réunions de l’exécutif de la collectivité territoriale dans laquelle il exerce, et en assure la préparation matérielle et le secrétariat.
(2) Le Secrétaire Général de la Région participe aux travaux du Conseil Régional ou de l’Assemblée Régionale. Il assiste les Secrétaires du Bureau Régional ou du Conseil Exécutif Régional chargés d’assurer le secrétariat lors des sessions desdits organes.
(3) Le Secrétaire Général de la Communauté Urbaine et le Secrétaire Général de Mairie prennent part aux travaux de l’organe délibérant de la collectivité territoriale dont ils assurent la fonction de rapporteur.
Art. 9
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
