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Décret
En vigueur

Décret n° 2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

Signé le
21 févr. 2024
Identifiant
CMR-D-2024-56

Note de tête du document

Décret n° 2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

Relations avec d'autres textes

Abroge
CMR-D-2016-34 · non disponible

Art. 1

Le montant des allocations familiales servies aux travailleurs par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et par le Ministère des Finances est, à compter de la date de signature du présent décret, revalorisé à 4500 francs par enfant à charge et par mois.

Art. 2

Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2016/034 (Version en vigueur en 2024 : Décret n°2016-34 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs.

Art. 3

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.