Art. 1
Le droit de douane est fixé à 5 % sur les biens de première nécessité ci-après :
- 03031100 au 03037900 Poissons congelés
- 10059010 Autres maïs destinés à l’industrie avicole
- 10063090 Autres riz semi blanchi ou blanchi, poli ou glacé
- 25010019 25010019 Sel brut non raffiné ni iodé
Art. 2
Les produits de première nécessité visés à l’article 1er ci-dessus sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 2 bis
Le droit de douane applicable à la position tarifaire 04070010 concernant les oeufs d’oiseau destinés à la reproduction est suspendu.
Art. 3
Sont et demeurent supprimées, les valeurs de référence applicables aux poissons congelés.
Art. 4
La présente ordonnance qui prendra effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
