Art. 1
Le tarif extérieur commun (TEC) est fixé à 10 % jusqu’au 31 août 2008 sur les ciments relevant des positions tarifaires ci-après :
Numéro du tarif Désignation tarifaire
- 2523210000 Ciments portland blancs même colorés
- 2523300000 Autres ciments portland
Art. 2
Le ciment de type CPJ 35 est exclu du champ d’application de l’article 1er ci-dessus.
Art. 3
La présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence, puis insérée au journal officiel en français et en anglais.
