Art. 1
Les dispositions des articles 231,234, 611, C46 et -C95 du Code Général des Impôts sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 231 (nouveau).- Les taux de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers sont les suivants :
Essence super : 80 FCFA par litre ;
Gasoil : 60 FCFA par litre.
ARTICLE 234 (nouveau).- Le produit de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers est partiellement affecté au profit de la Redevance d’Usage de la Route comme suit :
- 75 FCFA à prélever sur le litre de super ;
- 60 FCFA à prélever sur le litre de gasoil.
Le reste sans changement.
ARTICLE 611 (nouveau).- Le tarif de la taxe à l’essieu-est gradué et fixé ainsi qu’il suit, par véhicule et par trimestre :
- 4.500 FCFA pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 3 tonnes et inférieure à 5 tonnes ;
- 9.375 FCFA pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 5 tonnes et inférieure à 16 tonnes ;
- 16875 FCFA pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 16 tonnes et inférieure à 20 tonnes ;
- 28.125 FCFA pour les véhicules-de charge utile -égale ou supérieure à 20 tonnes et inférieure à 30 tonnes ;
- 37.500 FCFA pour les véhicules-de charge utile égale ou supérieure à 30 tonnes.
Le reste sans changement.
ARTICLE C46 (nouveau).- 3) Toutefois, les tarifs de l’impôt libératoire pour les transporteurs sont arrêtés par les Collectivités Territoriales Décentralisées, bénéficiaires du produit de cet impôt à l’intérieur d’une fourchette ainsi qu’il suit :
Catégories :
A : de 0 FCFA à 10.000 FCFA ;
B : de 10.001 FCFA à 20.000 FCFA ;
C : de 20.001 FCFA à 25.000 FCFA ;
D : de 25.001 FCFA à 50.000 FCFA.
Le reste sans changement.
ARTICLE C95 (nouveau).- Les tarifs trimestriels de la taxe de stationnement sont fixés comme suit :
Mototaxis : 1500 FCFA ;
Taxis : 5000 FCFA ;
Autobus : 7500 FCFA ».
Art. 2
La présente ordonnance, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
