Art. 1
Sont éligible au régime des exonérations en douanes au profit de l’accomplissement du culte islamique et sous réserves des dispositions de la n° 08-011/AU du 27 juin 2008, promulguée par le décret n° 13-001/PR du 08 janvier 2013, relatives aux pratiques de l’Islam :
- les tapis ;
- les moquettes ;
- les microphones, les amplis de puissance et hauts parleurs ;
- les livres d’apprentissage des pratiques de l’islam et de la langue arabe ;
- les horloges.
Art. 2
Sont exclus de régime d’exonération :
- le ciment ;
- les fers à béton ;
- les carreaux ;
- tous matériaux accessoires liés aux travaux de construction de bâtiment ;
- les baies vitrées (Portes, Fenêtres etc.) ;
- les produits alimentaires ;
- les articles du chapitre 72 du tarif des douanes ;
- l’électroménager ;
- les meubles et accessoires ;
- les véhicules.
Art. 3
Les dispositions de l’article 2 ci-dessus sont applicables aux organisations non gouvernementales.
Art. 4
Les demandes d’exonération en douanes sont soumises par le ministère chargé des affaires islamiques ou le Ministère de la Santé suivant la nature du produit concerné.
Une commission composée d’un représentant de la direction générale des affaires islamiques et d’un représentant de la direction générale des douanes et d’un représentant de la direction générale du contrôle financier peut procéder à une vérification de l’utilisation effective des produits exonérés au profit du culte, auprès du bénéficiaire.
Art. 5
La direction générale des douanes et la direction général des affaires islamiques sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
