Chapitre 1 - Le directeur général et son adjoint
Art. 2
Les services de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines sont placés sous l’autorité du Directeur Général qui coordonne, anime et contrôle leurs activités.
Art. 3
Le Directeur Général transmet au Conseil d’Administration (CA) pour être soumis à la signature du Président de l’Union des Comores ou du Ministre chargé des Finances, tout projet d’acte ou de document relatif aux attributions de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines, à l’exception des actes ou documents pour lesquels il dispose d’une délégation de pouvoir ou de signature.
Il veille à l’application des statuts de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines, de ses textes d’applications et des textes régissant leurs fonctionnaires et autres agents.
Art. 4
Le Directeur Général établit périodiquement :
- le programme et le calendrier des activités des services de l’AGID ;
- le tableau de bord de l’AGID permettant le suivi de l’évolution des activités financières et du personnel ;
- le rapport annuel d’activité de l’AGID, portant notamment sur la situation financière et des ressources humaines et sur le respect des statuts et des règles de gestion.
Art. 5
Le Directeur Général Adjoint remplace le Directeur Général en cas d’absence ou d’empêchement.
Il exerce cumulativement les fonctions de chef du service « Gestion des Affaires Courantes ».
Il veille plus particulièrement :
- à la conservation et classement des actes et pièces administratifs ;
- à la discipline de l’ensemble des agents de l’Administration générale des Impôts et des Domaines ;
- au bon fonctionnement du service Secrétariat et au respect des délais de traitement des dossiers en instance ;
- aux activités de liaison avec les services régionaux de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines et les autres services des départements ministériels de l’Etat.
