Arrêté n° 14-015/VP-MFEBICEP/CAB du 3 février 2014 portant organisation et attribution des Directions et Services de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)

Signé le: 3 févr. 2014
Identifiant: COM-A-2014-15

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Note de tête du document

Arrêté n° 14-015/VP-MFEBICEP/CAB du 03 février 2014 portant organisation et attribution des Directions et Services de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)

L’AGID a été remplacée par la Direction Générale des Impôts : voir le Décret n° 23-044/PR du 12 mai 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôts (DGI)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 3 - Dispositions finales

Art. 76

Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.

Art. 77

Le Directeur Général de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.