Art. 1
Les prêts accordés aux administrateurs, aux dirigeants, et au personnel des banques et établissements financiers dans les conditions définies par les articles 26 et 27 de la loi 80-07 du 26 juin 1980 doivent faire l’objet d’une déclaration semestrielle à la Banque Centrale, selon le format joint à la présente lettre circulaire.
Art. 2
La limitation prévue par l’article 27 de la loi 80-07 du 26 juin 1980, ne s’applique pas aux crédits garantis par la mise en gage de biens d’une valeur marchande généralement reconnue ou vérifiée par la banque et à concurrence seulement de 80 pour cent de ladite valeur.
La présente instruction entre en vigueur à compter de sa date de signature.
