Loi n° 81-29 du 11 juin 1981 relative à l’organisation des activités physiques et sportives

La République Fédérale Islamique des Comores reconnaît la pratique des activités physiques et sportives comme un facteur essentiel de la formation des hommes sur les plans physique, social et culturel.

A ce titre, elle entend, en collaboration avec les autorités locales et les organisations communautaires :

• assurer à chacun, jeune ou adulte, la possibilité de s’adonner aux activités physiques et sportives de son choix ;
• promouvoir une politique sportive tendant à faire du sport un moyen d’éducation populaire ;
• aider et favoriser, par tous moyens en sa possession, la pratique du sport sous toutes ses formes, à l’échelon local, régional, national et international ;
• encourager, coordonner et contrôler toutes initiatives privées en ce domaine.

L’action de l’Etat s’exerce à cet effet sans discontinuité dans le secteur scolaire puis extra- scolaire.

L’éducation physique et sportive constitue, dans tous les établissements d’enseignement ou de formation, une discipline obligatoire, comprise dans l’emploi du temps général de la classe ; elle figure dans la série des épreuves des examens sanctionnant la fin des cycles d’études et de formation.

Elle a pour objet, outre de réaliser le développement physique harmonieux de l’individu, de faire acquérir à l’élève et à l’étude le goût de l’effort et l’aptitude à la maîtrise et au dépassement de soi et à développer, en les disciplinant, ses qualités de caractère dans ses rapports avec autrui.

L’enseignement du cette discipline est confiée aux instituteurs dans les établissements préscolaires et élémentaires, et à des professeurs soit bivalents dans les collèges soit spécialisés dans les lycées, les écoles professionnelles et dans l’enseignement supérieur.

Dans tout établissement secondaire, technique ou supérieur, et sous sa dépendance, il est créé une Association sportive, constituée conformément à des statuts types arrêtés par le Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, à laquelle les élèves et les étudiants adhèrent librement. La création d’une telle association est facultative dans les écoles élémentaires.

L’Association Sportive a pour mission d’organiser et de développer, indépendamment de l’éducation physique et sportive donnée pendant les heures de scolarité et en complément de celle-ci, la pratique du sport amateur, conformément aux réglementa qui le régissent, par les élèves et les étudiants de l’établissement.

Les Associations Sportives scolaires sont obligatoirement affiliées aux Fédérations Nationales à raison des activités physiques et sportives pratiquées, le Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports étant seul habilité à contrôler la régularité du fonctionnement de ces Associations è orienter et à coordonner leurs activités, à orgenj8er à leur usage et à favoriser l’organisation de relations et de rencontres sportives interclasses ou inter établissements sur les plana local, régional, national et international.

Chacun est libre de pratiquer, en dehors des établissements d’enseignement et de formation, l’activité physique et sportive de son choix dans le cadre des textes qui la réglementent.

Ces activités physiques et sportives peuvent être organisées au sein de groupements sportifs à caractère compétitif ou à caractère corporatif créés à cet effet.

Sont regardés comme groupements sportifs, au regard de la présente loi, les associations ou clubs ayant pour objet de réunir régulièrement des personnes dans le but de s’adonner è la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et sportives déterminées.

Ces groupements sont soumis, en tant qu’associations aux dispositions légales et réglementaires concernant les associations, et en tant que sportifs, à l’agrément du Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports qui en arrête les statuts-types.

Les Associations ou clubs sportifs caractère compétitif sont obligatoirement affiliés à des Fédérations nationales à raison des activités physiques et sportives pratiquées.

Les Fédérations nationales sont constituées conformément à des statuts types arrêtés par le Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports. Elles regroupent les associations ou clubs agréés pratiquant une ou Plusieurs disciplines sportives déterminées.

Les Fédérations nationales ont pour objet, sous réserve des dispositions prévues à l’article 4 ci-dessus relatives aux associations sportives scolaires :

• l’organisation, le développement et le contrôle de la pratique du sport qu’elles régissent ;
• la défense des intérêts moraux et matériels de ce sport ;
• l’établissement des règles techniques et déontologiques de leurs disciplines et le contrôle de leur application ;
• la reconnaissance des associations ou clubs ayant demandé leur affiliation ;
• l’organisation des compétitions, épreuves ou Concours entre les groupements sportifs ou entre leurs membres.

Elles exercent un pouvoir disciplinaire à l’égard des licenciés et groupements affiliés. Elles délivrent les licences.

La liaison entre les Associations ou Clubs d’une part, et les Fédérations nationales d’autre part est assurée, selon les Fédérations, par les Comités, Districts du Ligue régionales qui constituent à leur égard des organes de décentration dont la délimitation territoriale est fixée par le Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports.

Les Fédérations sportives sont affiliées au Comité National Olympique et sport dont l’assemblée générale est notamment composée des représentants des différents organismes fédéraux.

Le Comité national olympique et sportif a pour but de grouper les Fédérations sportives régulièrement constituées, d’établir entre elles des liens permanents, de coordonner leurs activités, leurs relations mutuelles et leurs calendriers, d’encourager leurs efforts et de les aider dans le développement du sport qu’elles dirigent, d’arbitrer les différents survenant entre elles, de représenter officiellement le sport auprès des pouvoirs publics et d’organiser la participation comorienne aux compétitions internationales ou aux jeux olympiques.

Nul ne peut participer, en tant que joueur ou athlète, à une compétition ou à une épreuve sportive officielle, s’il n’est titulaire d’une licence correspondant à sa catégorie d’âge, délivré par la Fédération Sportive à laquelle est affilié l’association ou le club dont il est membre.

Entre autres conditions fixées par ces organismes, cette licence n’est délivrée ou renouvelée qu’après examen médical attestant l’aptitude physique du joueur ou de l’athlète à pratiquer le sport considéré.

De même, tout dirigeant, entraîneur ou arbitre doit être titulaire de la licence appropriée pour exercer son activité.

Tout joueur ou athlète ayant participé à une compétition ou à une épreuve sportive doit se soumettre aux contrôles médicaux qui pourraient être organisés à l’issue de celle-ci.

Des décrets pris en Conseil des Ministres préciseront les modalités d’application de la présente loi.