Règlement n° 14/2015/BCC/DSBR portant attribution des codes banques et normalisation du relevé d’identité bancaire

Il est attribué par la Banque Centrale des Comores à chaque Etablissement de crédit un numéro à cinq chiffres correspondant à son « Code Banque ».

Les Codes suivants sont actuellement affectés :

• Banque Centrale des Comores : 00099
• Banque pour l’Industrie et le Commerce - Comores (BIC) : 00001
• Société Nationale des Postes et Services Financiers (SNPSF) : 00003
• Banque de Développement des Comores (BDC) : 00004
• Banque Fédérale de Commerce (BFC) : 00005
• EXIM BANK - Comores : 00006
• UNION MECK : 00007
• SANDUK ANJOUAN : 00008
• SANDUK MOHELI : 00009

Le Code Banque 00002 anciennement attribué à la Banque Centrale n’est plus utilisé.

Les établissements de crédit doivent veiller à mettre aux normes les identifiants nationaux et internationaux de leurs clients, à savoir le RIB et l’IBAN.

Le RIB (Relevé d’Identité bancaire) : Identifiant domestique du compte bancaire, qui se compose de 23 caractères alphanumériques comprenant :

a) Le Code de la banque  : Code à cinq chiffres correspondant au numéro de l’établissement de crédit, conformément à l’article 1.

b) Le Code du guichet  : Code à cinq chiffres correspondant au numéro de chaque agence de l’établissement. Au cas où, dans la nomenclature interne de l’établissement, ce nombre est inférieur à cinq chiffres, un ou plusieurs zéros doivent être ajoutés à partir de la gauche afin de former un nombre à cinq chiffres.

c) Le numéro du compte : Code à onze chiffres correspondant au numéro de compte du client. Au cas où, dans la nomenclature interne de l’établissement, la structure du numéro de compte est alphanumérique, il conviendra de remplacer les lettres présentes dans les données du compte pour pouvoir calculer la clé RIB, selon les clés de représentation suivantes :

A,J=1 ; B,K,S=2 ; C,LT = 3 ; D,M,U=4 ; E, N,V=5 ; F,O,W=6 ; G,P,X=7 ; H,Q,Y=8 et I, R,Z=9

Dans le cas où, dans la nomenclature interne de l’établissement, ce nombre est inférieur à onze chiffres, un ou plusieurs zéros doivent être ajoutés à partir de la gauche afin de former un nombre à onze chiffres.

d) Clé RIB : Code à deux chiffres compris entre 01 et 97 correspondant à une clé de contrôle du RIB. C’est une formule mathématique permettant de vérifier la validité du RIB (code banque, Code guichet et numéro de compte) selon la méthode de calcul « MOD 97-10 » indiquée dans la norme internationale ISO 7064.

Exemple de RIB

L’IBAN (International Bank Account Number – identifiant international) d’un compte est composé du RIB complété d’un préfixe comportant 2 éléments :

• a) Un Code pays alphabétique de 2 lettres (norme ISO) permettant d’identifier le pays où est tenu le compte, en l’occurrence « KM », qui se réfère au Code ISO des Comores.
• b) Un Code de 2 chiffres représentant la clé numérique qui permet de contrôler l’ensemble de l’IBAN suivant un mode de calcul universellement adopté. Son but est de vérifier la validité du numéro de compte. Elle est calculée selon la méthode de calcul « MOD 97-10 », indiqué dans la norme internationale ISO 7064.

L’IBAN d’un compte bancaire comorien a une longueur fixe de 27 caractères alphanumériques (4 pour le préfixe + 23 pour le RIB). Lorsqu’il est utilisé en format papier, l’IBAN doit être imprimé à partir de la gauche vers la droite, divisé en sept groupes séparés par des espaces, chaque groupe formé de quatre chiffres comme suit :

KM 46 0009 9000 0100 0007 2000 288

Les établissements de crédit doivent informer leurs clients sur les supports appropriés (relevés de compte en particulier) dans les meilleurs délais sur les règles et principes régissant l’utilisation du RIB et de l’IBAN, avec une clarification de leur nature, de leur objectif et de leur importance, en les sensibilisant en particulier à la nécessité de communiquer leur RIB pour toute opération intérieure et leur IBAN pour toute opération à l’international.

Ils doivent également mettre à la disposition des clients du relevé RIB et IBAN qu’ils peuvent joindre à toute demande de virement.

Pour les opérations avec l’international, la Banque Centrale des Comores encourage les établissements de crédit à s’affilier au réseau international SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) pour obtenir leurs Codes BIC (Bank Identifier Code) qui est l’identifiant international de l’établissement de crédit. Ce Code peut être représenté sur le RIB de cette manière :

• a) Quatre lettres identifient le Code de l’Etablissement de Crédit  : Exemple COCB (Central Bank of Comoros)
• b) Les deux suivantes représentent le Code du pays. Exemple : KM
• c) Les deux caractères suivants (lettre ou chiffres) indiquent la localisation. Exemple KM
• d) Il peut être complété par trois caractères correspondant à une agence. Exemple XXX Exemple : COCBKMKMXXX ou BFDCKMKMXXX ou BICCKMKMXXX ou EXTNKMKMXXX

Les établissements de crédit opérant aux Comores pourront ainsi fournir à leurs clients le RIB incluant l’IBAN et le SWIFT en particulier pour chaque compte utilisé pour traiter les opérations de transfert internationaux.

Les établissements de crédit ont l’obligation, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement :

• 1- De n’accepter et de n’exécuter les virements bancaires nationaux que sur la base des RIB du donneur d’ordre et du bénéficiaire ;
• 2- De n’accepter et de n’exécuter les virements bancaires internationaux que sur la base des IBAN du donneur d’ordre et du bénéficiaire.

Le présent Règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.