Arrêté n° 2851 du 13 avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures

Le secrétariat de direction comprend :

• le bureau du courrier arrivée et départ ;
• le bureau des relations publiques.

Le bureau du courrier arrivée et départ est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• analyser, traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs.

Le bureau des relations publiques est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• transmettre et suivre les documents auprès des services internes et externes ;
• informer, renseigner les usagers sur les audiences du directeur général des hydrocarbures.

Le service de l’informatique, de la documentation et des archives comprend :

• le bureau de l’exploitation ;
• le bureau de la documentation et des archives.

le bureau de l’exploitation est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• étudier et mettre en place les procédures de communication et/ou d’interconnexion avec les systèmes informatiques et les marchés pétroliers ;
• assurer la gestion de la banque des données ;
• utiliser rationnellement les moyens modernes de communication et l’outil informatique.

Le bureau de la documentation et des archives est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer la collecte, l’analyse et le classement des documents suivant les normes documentaires ;
• créer et protéger le patrimoine archivistique de la direction générale des hydrocarbures ;
• établir les statistiques relatives à la gestion de la documentation et des archives ;
• gérer la régie de publications officielles et administratives.

La direction des études et de la planification, outre le secrétariat, comprend :

• le service des études ;
• le service de la planification.

Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• traiter, analyser, diffuser et classer les correspondances et les autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et les autres documents administratifs ;
• assurer toutes autres tâches qui peuvent lui titre confiées.

Le service des études est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• procéder ou faire procéder à toute étude ou enquête nécessaire au ministère ;
• procéder ou faire procéder aux études de compétence sectorielle ;
• procéder ou faire procéder â toute étude ayant trait à la formation des cadres ;
• étudier et proposer toute mesure législative ou réglementaire en matière d’hydrocarbures ;
• concevoir et proposer tout document à caractère économique, financier ou d’information nécessaire ;
• suivre l’exécution du budget d’investissement de l’Etat dans le domaine des hydrocarbures ;
• participer à l’élaboration des plans et programmes nationaux de développement ;
• effectuer l’analyse économique et financière des dossiers des projets ;
• donner des avis sur tout contrat à caractère économique et financier en matière d’hydrocarbures ;
• suivre l’exécution des plans et des programmes du ministère ;
• participer à l’élaboration de la réglementation relative aux domaines de compétence et veiller à son application.

Le service des études comprend :

• le bureau des études économiques et financières ;
• le bureau de la réglementation ;
• le bureau de la prévision et de la prospective.

Le bureau des études économiques et financières est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à l’élaboration des plans et programmes nationaux de développement ;
• concevoir et proposer tout document à caractère économique, financier ou d’information nécessaires ;
• suivre l’exécution du budget d’investissement de l’Etat dans le domaine des hydrocarbures ;
• effectuer l’analyse économique et financière des dossiers des projets ;
• donner des avis sur tout contrat à caractère économique et financier en matière d’hydrocarbures ;
• suivre l’exécution des plans et des programmes du ministère.

Le bureau de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• étudier et proposer toute mesure législative ou réglementaire en matière d’hydrocarbures ;
• participer à l’élaboration de la réglementation relative aux domaines de compétence et veiller à son application.

Le bureau de la prévision et de la prospective est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• procéder ou faire procéder aux études de compétence sectorielle ;
• procéder ou faire procéder à toute étude ou enquête nécessaire au ministère ;
• procéder ou faire procéder à toute étude ayant trait à la formation des cadres.

Le service de la planification est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• étudier toutes les questions techniques se rapportant à la planification dans ce secteur ;
• assurer l’évaluation des programmes et des plans sectoriels ;
• inventorier tous les éléments constitutifs du patrimoine national dans le secteur des hydrocarbures ;
• effectuer l’analyse technique des dossiers des projets ;
• réaliser la programmation et le suivi de l’exécution des projets ;
• tenir, exploiter et publier toutes données conjoncturelles et statistiques relatives au secteur des hydrocarbures ;
• participer à l’élaboration des plans et des programmes nationaux de développement sectoriel ;
• collecter, exploiter et publier toutes données conjoncturelles et statistiques relatives au secteur des hydrocarbures ;
• contribuer à l’élaboration de la politique de formation et de recyclage du personnel.

Le service de la planification comprend :

• le bureau du suivi et de l’évaluation des projets d’investissement ;
• le bureau des statistiques.

Le bureau du suivi et de l’évaluation des projets d’investissement est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer l’évaluation des programmes et des plans sectoriels ;
• participer à la conception de la politique du Gouvernement dans le secteur des hydrocarbures ;
• étudier toutes les questions techniques se rapportant à la planification dans le secteur des hydrocarbures ;
• effectuer l’analyse technique des dossiers des projets.

Le bureau des statistiques est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• collecter, tenir, exploiter et publier toutes les données conjoncturelles et statistiques relatives au secteur des hydrocarbures ;
• inventorier tous les éléments constitutifs du patrimoine national dans le secteur des hydrocarbures ;
• réaliser la programmation et le suivi de l’exécution des projets ;
• contribuer à l’élaboration de la politique de formation et de recyclage du personnel.

La direction de l’exploration et de la production, outre le secrétariat comprend :

• le service de l’exploration ;
• le service de la production ;
• le service des études et projets.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• traiter, analyser, diffuser et classer les correspondances et les autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• assurer toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées.

Le service de l’exploration est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• étudier les programmes d’exploitation fournis par les sociétés pétrolières et en formuler les avis nécessaires ;
• assurer le suivi technique de tous les puits d’exploration et d’appréciation ;
• élaborer les dossiers techniques relatifs aux travaux géologiques et géophysiques ;
• analyser les résultats des mesures géophysiques et géologiques obtenus par les opérateurs ;
• préparer les rapports des synthèses géologiques sur des zones libres ;
• suivre et contrôler les travaux géophysiques et géologiques réalisés ;
• faire l’étude systématique des coupes sismiques ;
• établir les fiches de synthèses géologiques des puits ;
• effectuer la synthèse des informations recueillies et procéder à la mise à jour de la stratigraphie régionale ;
• contribuer à l’évaluation des ressources pétrolières potentielles nationales ;
• veiller à la circulation des données techniques et des échantillons ;
• constituer une banque de données dans le domaine de l’exploration.

Le service de l’exploration comprend :

• le bureau de la géophysique ;
• le bureau de la géologie ;
• le bureau de forage.

Le bureau de la géophysique est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• élaborer les dossiers techniques relatifs aux travaux géophysiques ;
• participer aux études géophysiques ;
• suivre et contrôler les travaux géophysiques réalisés ;
• analyser les résultats des mesures géophysiques obtenus par les opérateurs ;
• faire l’étude systémique des coupes sismiques ;
• recenser tous les travaux géophysiques réalisés par les opérateurs.

Le bureau de la géologie est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• préparer les rapports de synthèse géologique sur les zones libres ;
• élaborer les dossiers techniques relatifs aux travaux géologiques et à l’évaluation des structures non forées et forées ;
• suivre et contrôler les travaux géologiques réalisés ;
• participer aux études géologiques ;
• analyser les résultats des mesures géologiques obtenus par l’opérateur ;
• établir les fiches de synthèse géologique des puits ;
• étudier les programmes d’exploration fournis par les sociétés pétrolières et en formuler les avis nécessaires ;
• assurer le suivi technique de tous les puits d’exploration et d’appréciation ;
• évaluer préliminairement les accumulations et les réserves des structures ;
• effectuer la synthèse des informations recueillies et procéder à la mise à jour de la stratigraphie régionale ;
• veiller à la circulation des données techniques et des échantillons ;
• constituer une banque de données dans le domaine de l’exploration.

Le bureau de forage est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est, notamment, chargé de :

• enregistrer tous les rapports d’implantation et de fin de sondage ;
• analyser et faire la synthèse des résultats obtenus ;
• analyser les résultats obtenus sur les échantillons au laboratoire et à partir des diagraphies ;
• suivre et contrôler les travaux réalisés par les opérateurs.

Le service de la production est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• effectuer le contrôle et le suivi des travaux de forage des puits et de mise en production des champs ;
• analyser et interpréter les résultats des travaux de forage des puits et de mise en production des champs ;
• suivre et contrôler toutes les opérations de stimulation de la production et déterminer leur efficacité ;
• évaluer l’efficacité des équipements de collecte, de mesure, de séparation et de traitement des fluides en provenance des puits et des champs ;
• suivre et contrôler les opérations de traitement, d’expédition et d’enlèvement des hydrocarbures ;
• participer à la révision ou à l’étalonnage des équipements de mesure, notamment dans les terminaux et contrôler leur bon fonctionnement ;
• veiller à l’observation par les opérateurs pétroliers et para-pétroliers des conditions d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur et autour des installations pétrolières ;
• assurer le contrôle technique et la certification des installations pétrolières ;
• veiller à l’application des lois et règlements ;
• organiser, gérer les statistiques techniques et établir une banque de données.

Le service de la production comprend :

• le bureau forage et exploitation ;
• le bureau des terminaux ;
• te bureau sécurité, contrôle technique et certification.

Le bureau forage et exploitation est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre et contrôler l’exécution des programmes de forage ;
• suivre et contrôler le montage et la certification de fonctionnement des installations de forage ainsi que leur démobilisation ;
• suivre et contrôler les consommations de matériels pendant les travaux de forage ;
• suivre et contrôler l’exécution des programmes de tubage et de cimentation des puits ;
• faire les rapports de suivi de forages et donner des avis ;
• suivre et contrôler les essais de production des puits et faire des rapports y relatifs ;
• suivre et contrôler l’exploitation des installations et des équipements des champs et produire des rapports de suivi pour éclairer la hiérarchie ;
• suivre et contrôler le traitement de la production par champ et son transport jusqu’aux centres de stockage ;
• tenir des statistiques sur les performances des puits et des champs et produire des synthèses ;
• suivre et contrôler les travaux d’abandon des puits, des installations et de remise en état des sites ;
• suivre et contrôler les stocks de matériels.

Le bureau des terminaux est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre et contrôler le traitement final des hydrocarbures dans les terminaux, la répartition des productions par champ et le stockage ;
• suivre et contrôler le montage et la maintenance des installations et des équipements de traitement ainsi que des instruments de mesure ;
• suivre et contrôler la certification des instruments de mesure ;
• suivre et contrôler le partage de la production commercialisable entre partenaires, les enlèvements, les expéditions et les stocks d’hydrocarbures ;
• suivre et contrôler les consommations locales d’hydrocarbures ;
• tenir les statistiques de production, de consommations locales et d’enlèvement par champ, par opérateur, par associé et par qualité de brut ;
• faire des analyses comparatives entre les prévisions de production et les réalisations et tirer les conclusions.

Le bureau sécurité, contrôle technique et certification est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre les normes de construction des installations et des équipements destinés à être installés sur le territoire national ;
• assister au test de fonctionnement des installations et des équipements en vue de leur certification ;
• suivre et contrôler la certification des installations et des équipements pétroliers en vue de leur acceptation sur le territoire national conformément à la réglementation congolaise et à celle du pays d’origine ;
• suivre et contrôler le fonctionnement des installations et équipements en exploitation en vue d’apprécier leurs performances sur la sécurité ;
• faire des rapports de certification des installations et des équipements en vue des avis sur la certification ;
• suivre les conditions de mobilisation des installations et des équipements à destination du Congo ;
• suivre et contrôler le montage des installations et des équipements pétroliers sur leurs sites pour assurer leur stabilité ;
• suivre et contrôler les inspections réglementaires pour apprécier les aspects correctifs proposés en vue de la sécurité des installations et du personnel et, d’apprécier les performances ;
• suivre et contrôler les réparations des installations et des équipements en vue d’assurer les aspects sécuritaires des installations et du personnel ;
• suivre et contrôler l’hygiène sur les sites pétroliers en vue de protéger les installations et d’assurer la santé du personnel ;
• suivre et contrôler le traitement des rejets conformément aux normes d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement ;
• faire des enquêtes en cas d’accidents et produire des rapports d’enquête en vue d’éclairer la hiérarchie ;
• analyser les rapports des accidents et inciter les opérateurs à mener des actions correctives ;
• suivre et contrôler les stocks de matériels en vue d’une bonne maîtrise sur les besoins de matériels par site, par champ et par contrat.

Le service des études et projets est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre toutes les initiées dans le domaine des gisements ;
• apprécier les projets de développement et les développements complémentaires des champs proposés par les opérateurs et suivre leur réalisation ;
• évaluer les accumulations et les réserves d’hydrocarbures nationales ;
• étudier les possibilités de mise en valeur des structures forées à hydrocarbures non développées ;
• suivre les performances de production des réservoirs en exploitation et en étudier les possibilités d’augmentation ;
• suivre et contrôler les modalités techniques d’intervention des entreprises para pétrolières ou de sous-traitance pétrolière.

Le service des études et projets comprend :

• le bureau des projets ;
• le bureau des gisements ;
• le bureau des para pétroliers.

Le bureau des projets est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• apprécier les projets de développement des champs proposés par les opérateurs et suivre leur réalisation ;
• étudier les possibilités de mise en valeur des structures forées à hydrocarbures non développés.

Le bureau des gisements est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre toutes les études initiées dans le domaine des gisements ;
• évaluer les accumulations et les réserves d’hydrocarbures nationales ;
• suivre les performances de production des réservoirs en exploitation et en étudier les possibilités d’augmentation.

Le bureau des para-pétroliers est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de suivre et contrôler les modalités techniques d’intervention des entreprises para pétrolières ou de sous-traitance pétrolière.

La direction des carburants, outre le secrétariat, comprend :

• le service du contrôle de la production ;
• le service du contrôle de l’approvisionnement ;
• le service du contrôle du réseau de commercialisation.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un secrétaire qui à rang de chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• traiter, analyser ; diffuser et classer les correspondances et les autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et les autres documents administratifs ;
• assurer toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées.

Le service du contrôle de la production est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• contrôler l’exécution des programmes prévisionnels d’acquisition de pétrole brut ;
• contrôler l’exécution des programmes prévisionnels de production des unités de raffinage et de pétrochimie ;
• suivre l’évolution de la production et de la consommation nationale des produits pétroliers et des produits pétrochimiques ;
• procéder aux contrôles des installations et des équipements du secteur de la production ;
• suivre et contrôler les niveaux des stocks des hydrocarbures et de ses dérivés ;
• participer à la définition du plan stratégique de reconstitution des stocks sur l’ensemble du territoire national ;
• suivre et contrôler les différents travaux de construction, de révision, de modification ou d’extension des installations de production des produits pétroliers et des produits pétrochimiques ;
• participer à l’élaboration de la politique nationale de production des produits pétroliers et pétrochimiques à court, moyen et long termes ;
• participer à la certification des installations et des équipements de production ;
• concevoir et mettre en œuvre une banque de données techniques de la production des produits pétroliers et pétrochimiques.

Le service du contrôle de la production comprend :

• le bureau du contrôle de la production industrielle des produits pétroliers et des équipements ;
• le bureau du contrôle des études des projets et des procédés.

Le bureau de la production industrielle des produits pétroliers et des équipements est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à l’élaboration de la politique nationale de production des produits pétroliers et pétrochimiques à court, moyen et long termes ;
• suivre l’évolution de la production et de la consommation nationales des produits pétroliers et des produits pétrochimiques ;
• contrôler l’exécution des programmes prévisionnels de production des unités de raffinage et de pétrochimie ;
• suivre et contrôler les niveaux des stocks des hydrocarbures et de ses dérivés ;
• participer à la définition du plan stratégique de reconstitution des stocks sur l’ensemble du territoire national ;
• contrôler l’exécution des programmes prévisionnels d’acquisition de pétrole brut ;
• suivre et contrôler les différents travaux de construction, de révision, de modification ou d’extension des installations de production des produits pétroliers et des produits pétrochimiques ;
• participer à la certification des installations et des équipements de production ;
• concevoir et mettre en œuvre une banque de données techniques de la production des produits pétroliers et pétrochimiques.

Le bureau du contrôle des études de projets et de procédés est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à l’élaboration des études de projets d’extension, de modification et de révision des installations de production des produits pétroliers et pétrochimiques ;
• procéder aux contrôles des installations et des équipements des secteurs du raffinage et de la pétrochimie ;
• exécuter les missions de contrôle et de certification des installations et des équipements des secteurs du raffinage et de la pétrochimie ;
• participer à la certification des installations et des équipements de production ;
• concevoir et mettre en œuvre une banque de données techniques des secteurs du raffinage et de la pétrochimie.

Le service du contrôle de l’approvisionnement est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à l’élaboration de la politique nationale d’approvisionnement des produits pétroliers et pétrochimiques à court moyen et long termes ;
• suivre et contrôler l’évolution mondiale de l’approvisionnement et de la consommation des produits pétroliers et pétrochimiques ;
• établir les statistiques d’approvisionnement en produits pétroliers et pétrochimiques aux fins d’éventuelles révisions de la politique d’approvisionnement ;
• suivre et contrôler les niveaux des stocks des produits pétroliers et pétrochimiques du réseau de distribution ;
• veiller aux équilibres de consommation des produits pétroliers et pétrochimiques dans les réseaux de distribution ;
• contrôler l’application des normes de sécurité dans les dépôts de stockage et dans les réseaux de distribution ;
• procéder aux contrôles techniques des installations et des équipements de stockage et des réseaux de distribution ;
• suivre et contrôler les différents travaux de construction, de révision, de modification et d’extension des installations de stockage et des réseaux de distribution ;
• procéder aux inspections et aux contrôles des installations et des équipements de stockage et des réseaux de distribution ;
• participer à la certification des installations et des équipements de stockage et des réseaux de distribution ;
• concevoir et contribuer à la mise en œuvre d’une banque de données techniques relatives au stockage et aux réseaux de distribution.

Le service du contrôle de l’approvisionnement comprend :

• le bureau du contrôle de l’approvisionnement ;
• le bureau du contrôle des statistiques et des stockages ;
• le bureau du contrôle des réseaux de distribution.

Le bureau de l’approvisionnement est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à l’élaboration de la politique nationale d’approvisionnement des produits pétroliers et pétrochimiques à court moyen et long termes ;
• suivre et contrôler l’évolution mondiale de l’approvisionnement et de la consommation des produits pétroliers et pétrochimiques ;
• veiller aux équilibres de consommation des produits pétroliers et pétrochimiques dans les réseaux de distribution ;
• concevoir et contribuer à la mise en œuvre d’une banque de données techniques relatives à l’approvisionnement.

Le bureau du contrôle des statistiques et des stockages est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• établir les statistiques d’approvisionnement en produits pétroliers et pétrochimiques aux fins d’éventuelles révisions de la politique d’approvisionnement ;
• suivre et contrôler les niveaux des stocks des produits pétroliers et pétrochimiques du réseau de distribution ;
• procéder aux contrôles techniques des installations et des équipements de stockage et des réseaux de distribution ;
• concevoir et contribuer à la mise en œuvre d’une banque de données techniques relatives au stockage.

Le bureau du contrôle des réseaux de distribution est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• procéder aux inspections et aux contrôles des installations et des équipements de stockage et des réseaux de distribution ;
• contrôler l’application des nonnes de sécurité dans les dépôts de stockage et dans les réseaux de distribution ;
• participer à la certification des installations et des équipements de stockage et des réseaux de distribution ;
• suivre et contrôler les différents travaux de construction, de révision, de modification et d’extension des installations de stockage et des réseaux de distribution ;
• concevoir et contribuer à la mise en œuvre d’une banque de données techniques relatives aux réseaux de distribution.

Le service du contrôle du réseau de commercialisation est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre l’évolution du marché pétrolier international ;
• suivre les stocks des produits pétroliers et pétrochimiques du réseau de distribution ;
• participer à l’élaboration de la politique tarifaire des produits pétroliers ;
• suivre et contrôler l’application de la politique tarifaire des produits pétroliers ;
• établir les statistiques de commercialisation des produits pétroliers aux fins d’éventuelles révisions de la politique de commercialisation ;
• concevoir et contribuer à la mise en œuvre d’une banque de données techniques relatives à la commercialisation des produits pétroliers.

Le service du contrôle du réseau de commercialisation comprend :

• le bureau du réseau ;
• le bureau des ventes.

Le bureau du réseau est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre et contrôler l’application de la politique tarifaire des produits pétroliers ;
• suivre les stocks des produits pétroliers et pétrochimiques du réseau de distribution ;
• établir les statistiques de commercialisation des produits pétroliers aux fins d’éventuelles révisions de la politique de commercialisation ;
• concevoir et contribuer à la mise en œuvre d’une banque de données techniques relatives aux réseaux de distribution.

Le bureau des ventes est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre l’évolution du marché pétrolier international ;
• participer à l’élaboration de la politique tarifaire des produits pétroliers ;
• participer aux analyses de marché et de valorisation des produits pétroliers ;
• concevoir et contribuer à la mise en œuvre d’une banque de données techniques relatives à la commercialisation des produits pétroliers.

La direction du contrôle fiduciaire, outre le secrétariat comprend :

• le service juridique ;
• le service de valorisation ;
• le service de contrôle des coûts.

Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• traiter, analyser ; diffuser et classer les correspondances et les autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et les autres documents administratifs ;
• assurer toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées.

Le service juridique est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• veiller à la conformité de la réglementation en vigueur dans le domaine pétrolier ;
• gérer les titres miniers ;
• participer à la préparation des projets de conventions, de contrats, d’accords particuliers et de tout autre acte juridique ;
• participer aux études des régimes juridiques applicables à la recherche et à l’exploitation relatives aux hydrocarbures ;
• suivre et contrôler les participations de l’Etat dans le secteur pétrolier.

Le service juridique comprend :

• le bureau des titres et contrats ;
• le bureau des études juridiques et de la réglementation.

Le bureau des titres et contrats est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• ouvrir et tenir à jour un registre spécial des titres miniers ;
• suivre et contrôler les demandes, octrois, modifications, cessions, retraits, abandons, renouvellements, prorogations et annulations des titres miniers ;
• participer à l’élaboration des projets de conventions, de contrats, d’accords particuliers, de lois, arrêtés et tous autres actes juridiques.

Le bureau des études juridiques et de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• faire des études juridiques ;
• collecter les textes juridiques nécessaires à l’activité pétrolière ;
• réaliser les études comparées des textes juridiques nationaux avec ceux des autres pays ;
• participer à la préparation des projets de conventions de contrat, d’accords particuliers, de lois, arrêtés et tous autres textes juridiques.

Le service du contrôle des coûts est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer le contrôle des coûts opératoires des sociétés pétrolières ;
• entreprendre des études économiques et financières ;
• apprécier les études et les projets de développement dans le secteur pétrolier ;
• tenir les statistiques économiques et gérer la banque de données.

Le service du contrôle des coûts comprend :

• le bureau de la vérification ;
• le bureau de la comptabilité.

Le bureau de la vérification est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer le contrôle des coûts opératoires ;
• entreprendre des études économiques et financières.

Le bureau de la comptabilité est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• apprécier les études et les projets de développement dans le secteur des hydrocarbures ;
• tenir les statistiques économiques et constituer la banque des données.

Le service de la valorisation est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre et analyser le marché pétrolier international en vue d’une meilleure valorisation des ressources en hydrocarbures ;
• suivre l’évolution du prix des bruts et des produits pétroliers sur le marché national ;
• participer à la fixation du prix des bruts à travers des comités de prix ;
• suivre et évaluer les revenus de l’Etat provenant du secteur pétrolier ;
• établir les statistiques sur la production de brut, les revenus pétroliers, la consommation et l’offre mondiales de pétrole ;
• établir les statistiques économiques et constituer une banque des données ;
• entreprendre les études économiques et financières ;
• participer au contrôle des coûts pétroliers.

Le service de la valorisation comprend :

• le bureau marché pétrolier ;
• le bureau des études économiques ;
• le bureau des statistiques économiques.

Le bureau marché pétrolier est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• suivre et analyser le marché pétrolier international en vue d’une meilleure valorisation des ressources en hydrocarbures ;
• participer à la fixation du prix des bruts congolais à travers des comités de Prix ;
• suivre l’évolution du prix des bruts et produits pétroliers sur le marché national.

Le bureau des études économiques est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• entreprendre les études économiques et financières ;
• suivre et évaluer les revenus de l’Etat provenant du secteur pétrolier ;
• participer au contrôle des coûts pétroliers.

Le bureau des statistiques économiques est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• établir les statistiques sur la production de brut congolais, les revenus pétroliers, l’offre et la consommation mondiales de pétrole ;
• établir les statistiques économiques et constituer une banque des données.

La direction de la réglementation et de la tarification outre le secrétariat comprend :

• le service de la réglementation ;
• le service de la tarification.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• traiter, analyser ; diffuser et classer les correspondances et les autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et les autres documents administratifs ;
• assurer toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées.

Le service de la réglementation est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• étudier les régimes juridiques applicables dans le domaine des hydrocarbures ;
• suivre et contrôler la gestion des associations et participations de l’Etat dans le domaine des hydrocarbures ;
• veiller à l’application de la législation et la réglementation en vigueur ;
• élaborer les projets de lois et règlements des hydrocarbures ;
• préparer les projets de conventions, contrats, accords particuliers et tout autre acte juridique relatif aux hydrocarbures ;
• participer à la conciliation et au règlement des différends ;
• participer aux contrôles des entreprises de sous-traitance pétrolière ;
• préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la tarification des produits pétroliers ;
• participer à l’élaboration de la politique de préservation de l’environnement ;
• veiller à l’exécution de la réglementation en matière de sécurité des installations pétrolières ;
• constater et faire réprimander les fraudes ;
• instruire et régler les litiges liés à l’exercice de l’activité pétrolière.

Le service de la réglementation comprend :

• le bureau de la législation et de la réglementation ;
• le bureau du contentieux et de la répression des fraudes.

Le bureau de la législation et de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• étudier les régimes juridiques applicables dans le domaine des hydrocarbures ;
• veiller à l’application de la législation et la réglementation en vigueur ;
• élaborer les projets de lois et règlements des hydrocarbures ;
• préparer les projets de conventions, contrats, accords particuliers et tout autre acte juridique relatif aux hydrocarbures ;
• préparer les textes réglementaires relatifs aux titres miniers d’hydrocarbures et suivre leur exécution ;
• contribuer à l’élaboration de la politique de préservation de l’environnement.

Le bureau du contentieux et de la répression des fraudes est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• constater et faire réprimander les fraudes ;
• instruire et régler les litiges liés à l’exercice de l’activité pétrolière ;
• suivre et contrôler la gestion des associations et participations de l’Etat dans le domaine des hydrocarbures ;
• participer aux contrôles des entreprises de sous-traitance pétrolière ;
• veiller à l’exécution de la réglementation en matière de sécurité des installations pétrolières.

Le service de la tarification est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à l’élaboration de la politique tarifaire des produits pétroliers ;
• suivre l’évolution du marché international des produits pétroliers ;
• participer à la fixation des prix des produits pétroliers et veiller à leur application ;
• veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la tarification des produits pétroliers ;
• participer à la résolution des questions relatives à la fiscalité pétrolière du secteur aval.

Le service de la tarification comprend :

• le bureau des études et projets tarifaires ;
• le bureau du contrôle et suivi des prix.

Le bureau des études et projets tarifaires est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à l’élaboration de la politique tarifaire des produits pétroliers ;
• suivre l’évolution du marché international des produits pétroliers.

Le bureau du contrôle et suivi des prix est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à la fixation des prix des produits pétroliers et veiller à leur application ;
• veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la tarification des produits pétroliers ;
• participer à la résolution des questions relatives à la fiscalité pétrolière du secteur aval.

La direction administrative et financière, outre le secrétariat comprend :

• le service administratif et du personnel ;
• le service des finances et du matériel.

Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• analyser, traiter, diffuser et classer les correspondances et les autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et les autres documents administratifs ;
• assurer toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées.

Le service administratif et du personnel est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• préparer des avis sur les dossiers à caractère administratif ;
• participer à l’élaboration de la politique du personnel dans le secteur pétrolier ;
• assurer le suivi des situations administratives du personnel du département des hydrocarbures ;
• gérer les relations avec les partenaires sociaux ;
• assurer la gestion prévisionnelle du personnel du département des hydrocarbures ;
• définir les profits des agents et des cadres du département des hydrocarbures ;
• assurer la promotion des agents et cadres du département des hydrocarbures ;
• décrire les postes de travail ;
• contribuer à une meilleure utilisation des ressources humaines ;
• suivre la gestion des carrières administratives du personnel ;
• participer à la mise en œuvre de la politique de formation ;
• veiller à la formation continue du personnel du département
• évaluer les actions de formation.

Le service administratif et du personnel comprend :

• le bureau de l’administration générale ;
• le bureau du personnel ;
• le bureau de la formation.

Le bureau de l’administration générale est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• préparer des avis sur les dossiers à caractère administratif ;
• initier les correspondances administratives ;
• classer et conserver les archives.

Le bureau du personnel est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer le suivi des situations administratives du personnel du département des hydrocarbures ;
• assurer la gestion des carrières administratives du personnel du département des hydrocarbures ;
• contribuer à une meilleure utilisation des ressources humaines ;
• gérer tes relations avec les partenaires sociaux.

Le bureau de la formation est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• participer à la mise en œuvre de la politique de formation ;
• veiller à la formation continue du personnel du département ;
• évaluer les actions de formation.

Le service des finances et du matériel est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• préparer et exécuter le budget du ministère ;
• assurer les formalités de déplacement du personnel pour les besoins de service ;
• analyser financièrement les différents bilans ;
• préparer et suivre le budget ;
• gérer le patrimoine du ministère ;
• organiser et suivre l’achat des matériels et fournitures de bureaux ;
• assurer l’entretien des bureaux, du matériel et la maintenance des équipements ;
• tenir la comptabilité matière du patrimoine du ministère.

Le service des finances et du matériel comprend :

• le bureau des finances ;
• le bureau du budget ;
• le bureau matériel.

Le bureau des finances est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer les formalités de déplacement du personnel pour les besoins de service ;
• analyser financièrement les différents bilans.

Le bureau du budget est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• préparer le budget ;
• exécuter le budget.

Le bureau du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• gérer le patrimoine du ministère ;
• organiser et suivre l’achat des matériels et fournitures de bureaux ;
• assurer l’entretien des bureaux, du matériel et la maintenance des équipements ;
• contrôler le mobilier et les immobiliers du département.

La direction départementale des hydrocarbures du Kouilou est dirigée et animée par un directeur départemental qui a rang de chef de service.

La direction départementale des hydrocarbures comprend :

• le service de l’exploration et de la production ;
• le service des carburants ;
• le service administratif, juridique et financier.

Le service de l’exploration et de la production est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• veiller à l’application des lois et règlements ;
• suivre et contrôler les travaux géophysiques et géologiques ;
• évaluer l’efficacité des équipements de collecte, de mesure, de séparation et de traitement des fluides en provenance des champs ;
• participer à la révision ou à l’étalonnage des équipements de mesure, notamment dans les terminaux et contrôler leur bon fonctionnement ;
• veiller à l’observation, par les opérateurs pétroliers et para-pétroliers, des conditions d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur et autour des installations pétrolières ;
• suivre l’exécution des programmes de recherche, de développement et la production des gisements pétroliers sur le plan départemental ;
• assurer le contrôle technique des installations, des équipements pétroliers et participer à leur certification.

Le service des carburants est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est dirigé, notamment, de :

• contrôler l’exécution des programmes de production en raffinage et pétrochimie, ainsi que le réseau de distribution des produits pétroliers ;
• suivre l’application de la politique tarifaire des produits pétroliers ;
• veiller à l’application des normes de sécurité dans les unités de production, les réseaux de distribution et les dépôts de stockage ;
• suivre les différents travaux de modification ou d’extension des installations de raffinage, de pétrochimie, de stockage et de distribution des produits pétroliers.

Le service administratif, juridique et financier est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

• veiller à la conformité de la réglementation en vigueur dans le domaine pétrolier ;
• étudier et faire appliquer les règlements administratifs ;
• préparer les avis sur les dossiers à caractère administratif et financier ;
• suivre les situations administratives du personnel de la direction départementale des hydrocarbures ;
• procéder au recouvrement des frais réglementaires au profit de la direction départementale des hydrocarbures ;
• gérer le matériel acquis, transféré ou mis à la disposition de la direction départementale ;
• procéder à l’achat des matériels et des fournitures de bureau ;
• assurer l’entretien des biens meubles et immeubles de la direction départementale ;
• tenir la comptabilité matière du patrimoine de la direction départementale des hydrocarbures.