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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées

Signé le
9 avr. 2011
Journal officiel
n° 2011-16
Identifiant
COG-A-2011-6075

Note de tête du document

Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Les espèces animales constituant la faune sauvage nationale sont réparties en trois classes dénommées A, B et C.

Art. 2

La classe A est constituée des espèces animales intégralement protégées dont la liste est fixée à l’annexe I du présent arrêté.

Art. 3

La classe B est constituée des espèces animales partiellement protégées dont la liste est fixée à l’annexe II du présent arrêté.

Art. 4

La classe C est constituée de toutes les autres espèces animales ne figurant pas sur les annexes I et II du présent arrêté. Celles-ci ne disposent pas d’un statut particulier de protection.

Art. 5

Sous réserve des dispositions concernant la protection des biens et des personnes, les espèces animales de la classe A ne peuvent être abattues, capturées, détenues, transportées, commercialisées, importées ou exportées qu’à des fins exclusivement scientifiques, par des institutions de recherche reconnues, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 6

Les espèces animales de la classe B ne peuvent être capturées, détenues, abattues ou commercialisées qu’en vertu d’un titre d’exploitation de la faune, délivré par l’Administration en charge des eaux et forêts.

Art. 7

Les espèces de la classe C font l’objet d’un prélèvement en permanence dans le cadre de la chasse traditionnelle tel que prévu par la réglementation en vigueur.

Art. 8

Les listes des espèces animales définies aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté sont révisées tous les cinq ans par arrêté du Ministre en charge de la faune, en fonction de l’état des populations animales considérées et des potentialités économiques d’élevage pour les espèces partiellement protégées.

Art. 9

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 10

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié, enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Classe

Noms communs

Noms scientifiques

Ordre des Proboscidiens

1. Mammifères

Elephantidae

Eléphant de forêt

Loxodonta africana cyclotis

Ordre des Artiodactyles

Tragulidae

Chevrotin aquatique

Heymoschus aquaticus

Bovidae

Cobe des roseaux

Redunca arundinum

Cobe Defassa

Kobus defassa

Suidae

Hylochère

Hylochoerus meinertzhageni

Hippopotamidae

Hippopotame

Hippopotamus amphibius

Ordre des Primates

Pongidae

Gorille de plaine

Gorilla gorilla gorilla

Chimpanzé

Pan troglodytes

Cercopithecidae

Mandrill

Papio sphinx

Colobidae

Tous les Colobes

Colobus spp.

Ordre des Carnivores

Felidae

Lion

Panthera leo

Panthère ou Léopard

Panthera perdus

Hyaenidae

Hyène tachetée

Crocuta crocuta

Chacal à flancs rayés

Canis adustus

Ordre des pholidotes

Manidae

Pangolin géant

Manis gigantea

Pangolin à écailles tricuspides

Manis tricuspis

Ordre des Siréniens

Trichechidae

Lamantin d’Afrique

Trichechus senegalensis

Ordre des Cétacés

Balaenopteridae

Baleine australe

Rorqual de Bryde

Baleine à bosse

Rorqual Boreal

Eubalaena australis

Balaenoptera edeni

Magaptera novaeangliae

Balaenoptera borealis

Delphinidae

Dauphin commun

Dauphin du cap

Delphinus delphis

Delphinus capensis

Dauphin à bosse

Sousa teuszii

Grand Dauphin

Tursiops truncatus

Galoche commun

Physeter mocrocepholus

Orque

Orcinus orca

Ordre des Tubilidentes

Orycteropodidae

Oryctérope

Orycteropus afer

2. Oiseaux

Ordre des Pélicaniformes

Pelecanidae

Pélican gris

Pelecanus rufescens

Phalacrocoracidae

Anhinga d’Afrique

Anhinga rufa

Ordre des Ciconiiformes

Ciconiidae

Marabout d’Afrique

Leptoptilos crumeniferus

Jabiru d’Afrique

Ephippiorhynchus senegalensis

Butor à crête blanche

Tigriornis leucolopha

Héron cendré

Ardea cinerea

Héron pourpré

Ardea purpurea

Ordre des Falconiformes

Accipitridae

Aigle pêcheur

Haliaetus vocifer

Aigle ravisseur

Aquila rapax

Aigle bateleur

Terathopius ecau- datus

Aigle huppard

Lophaetus occipitalis

Vautour palmiste

Gypohierax ango- lensis

Falcinidae

Faucon crecelerette

Falco naumanni

Faucon pèlerin

Faloco peregrinus

Otididae

Outarde de denham

Neotis denhemi

Strigidae

Grand-duc africain

Bubo africanus

Chouette pêcheuse

Scotopelia peli

3. Reptiles

Dermochelidae

Tortue luth

Dermochelys coriacea

Chelonidae

Tortue olivâtre

Lepidochelys olivacea

Tortue verte

Chelonia mydas

Tortue imbriquée

Eretmochelys imbricata

Tortue caouanne

Careta careta

Crocodyliidae

Crocodile du Nil

Crocodilus niloticus

Crocodile à long museau

Crocodilus cataphractus

Viperidae

Vipère à corne

Bitis nasicornis

Famille

Noms communs

Noms scientifiques

Ordre des Artiodactyles

1. Mammifères

Bovidae

Buffle nain

Syncerus caffer nanus

Céphalophe à dos jaune

Cephalophus sylvicultor

Céphalophe de peters

Cephalophus callypigus

Céphalophe à flancs roux

Cephalophus rufilatus

Céphalophe à bande dorsale noire

Cephalophus dorsalis

Sitatunga

Tragelaphus spekei

Guib harnaché

Tragelaphus scriptus

Bongo

Tragelaphus euryceros

Suidae

Potamochère

Potamochoerus porcus

Ordre des Primates

Cercopithecidae

Cercocèbe à collier

Cercocebus torquatus

Cercophithèque de Brazza

Cercopithecus neglectus

Cercocèbe agile

Cercocebus galeritus

Hocheur

Cercopithecus nictitans

2. Oiseaux

Ciconiidae

Cigogne d’Abdim

Ciconia abdimii

Cigogne épiscopale

Ciconia episcopus

Ibis tantale

Mycteria ibis

Ardeidae

Héron goliath

Ardea goliath

Anatidae

Oie de Gambie

Plectropterus gambensis

Canard casqué

Sarkidiornis melanotos

Musophagidae

Touraco géant

Corytheola cristata

Touraco à gros bec

Touraco macro-rhynchus

Pintade commune

Numida meleagris

Bucerotidae

Grand calao à casque noir

Ceratogymna atrata

3. Reptiles

Boidae

Python de sebae

Python sebae

Vipéridae

Vipère du Gabon

Bitis gabonica

Varanidae

Varan du Nil

Crocodilus niloticus

Trionychidae

Trionyx à clapets d’Aubry

Cycloderma aubryi

Crocodilidae

Crocodile nain

Osteolaemus tetraspis

Famille

Noms communs

Noms scientifiques

1. Mammifères

Ordre des Artiodactyles

Bovidae

Céphalophe bleu

Cephalophus monticola

Céphalophe de Grimm

Cephalophus grimmia

Primates

Cercopithecidae

Talapoin

Miopithecus talapoin

Moustac

Cercopithecus cephus

Rongeurs

Hystricidae

Atherure africain

Atherurus africanus

Thrionomyidae

Aulacode

Thrionomys swin-derianus

Cricetidae

Rat de Gambie

Cricetomys emini

Ordre des Carnivores

Viverridae

Civette

Viverra civetta

Pteropodidae

Chauve souris frugivore

Eidolon helvum

Mustellidue

Mangouste des marais

Atilax paludinosus

2. Oiseaux

Bucerotidae

Calao siffleur

Bycanistes fistulator

Calao longibande

Tockus fasciatus

Calao à huppe blanche

Tockus albocristatus

Columbidae

Pigeon gris écailleux

columbia unicincta

Tourterelle à collier

Streptopelia semi-torquata

Pigeon vert

Treron australis

Phasianidae

Francolin à gorge rouge

francolins afer

Caille d’Andalousie

Turnix sylvatica

Charadridae

Bécassine des marais

Gallinagoga gallinago

Psittacidae

Perroquet à queue rouge

Psittacus erythacus

Font partie de cette classe, les espèces animales qui ne figurent pas dans les classes A et B. La chasse de ces espèces est libre, mais uniquement dans le cadre de la chasse traditionnelle et pour la satisfaction des besoins familiaux. Le commerce, le transport du lieu de la récolte à un autre et le trafic des produits issus de cette chasse sont strictement interdits.

Annexes

Annexe 1 - Espèces intégralement protégées

Annexe 2 - Espèces partiellement protégées

Annexe 2 - A) - Espèces devant être chassées avec un permis de grande chasse

Annexe 2 - B) - Espèces devant être chassées avec un permis de petite chasse

Annexe 3 - Espèces sans statut particulier