Art. 1
Le présent arrêté définit la procédure de transformation du permis de conduire en carton, de couleur rose, en permis de conduire informatisé et sécurisé.
Art. 2
Toute personne désireuse de transformer le permis de conduire en carton, de couleur rose, en permis de conduire informatisé et sécurisé doit déposer auprès des services compétents de la direction générale des transports terrestres un dossier comprenant :
- un formulaire type ;
- une photocopie du permis de conduire détenu ;
- deux photographies format identité en couleur avec fond blanc.
Art. 3
Après vérification de l’authenticité du permis de conduire en carton de couleur rose, les services habilités procèdent à l’établissement du permis de conduire informatisé et sécurisé, en prenant en compte les éléments de sécurisation suivants :
- une puce ;
- les empreintes digitales ;
- un QR Code ;
- un Code RMZ ;
- un dispositif holographique.
Le permis de conduire informatisé et sécurisé se présente sous la forme de carte plastique dont les éléments de forme sont fixés par le cahier des charges signé entre le directeur général du transport terrestre et l’opérateur dont le service public a été délégué.
Art. 4
Le permis de conduire informatisé et sécurisé est délivré au requérant par le directeur général des transports terrestres.
Art. 5
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
