Art. 1
Le présent arrêté modifie et complète les éléments de sécurisation du permis de conduire informatisé et sécurisé en renforçant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 18324/MTACMM-CAB du 3 décembre 2013 sus visé.
Art.3 nouveau : Après vérification de l’authenticité du permis de conduire en carton de couleur rose, les services habilités procèdent à l’établissement du permis de conduire informatisé et sécurisé, en prenant en compte les éléments de sécurisation suivants :
- une puce ;
- les empreintes digitales ;
- un QR Code ;
- un Code RMZ ;
- un dispositif holographique.
Le permis de conduire informatisé et sécurisé se présente sous la forme de carte plastique dont les éléments de forme sont fixés par le cahier des charges signé entre le directeur général du transport terrestre et l’opérateur dont le service public a été délégué.
Le reste sans changement
Art. 2
Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
