Art. 1
Le présent arrêté fixe, en application du décret n° 2011-490 du 29 juillet 2011 susvisé, le format et précise les informations à insérer dans le certificat de capacité pour la conduite des véhicules de transport public de voyageurs.
Art. 2
Le certificat de capacité se présente sous la forme d’une carte plastique au format ISO CR 80, de dimensions 85 millimètres sur 54 millimètres, intégralement recouvert d’un film holographique transparent, garantissant la protection et la longévité du document.
Art. 3
Le certificat de capacité n’est valable qu’avec le permis de conduire.
Art. 4
En cas de perte du certificat de capacité, un duplicata peut être délivré à la demande du requérant.
Art. 5
En cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire, le certificat de capacité perd également sa validité.
Art. 6
Les informations retenues et insérées dans le certificat de capacité figurent au recto et au verso du document tel qu’indiqué ci-après :
a. Au recto :
- le nom ;
- les prénoms ;
- la date de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- l’adresse ;
- le numéro du permis de conduire ;
- le numéro du certificat de capacité.
b. Au verso :
- le certificat de capacité ;
- la date de délivrance ;
- le lieu de délivrance ;
- la date d’expiration ;
- le numéro du certificat de capacité ;
- la signature de l’autorité compétente.
Art. 7
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
