Art. 1
Le présent arrêté fixe conformément à l’article 4 du décret n° 2014-25 du 5 février 2014 susvisé, les caractéristiques et les conditions de délivrance des cartes du personnel navigant.
Art. 2
La carte de navigant est un document servant à attester de l’emploi et de l’identification des membres des équipages de conduite et de cabine.
Art. 3
La carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile est de format ISO 7810 et doit comporter les mentions suivantes :
a-Au recto :
- la mention « République du Congo » ;
- la mention « Certificat de membre d’équipage/crew member certificate » ;
- le nom de l’employeur ;
- le nom, le prénom usuel, le sexe, la nationalité, la date de naissance, la fonction ;
- l’emplacement où doit être apposée une photo récente du titulaire ;
- l’emplacement où le titulaire de la carte doit apposer sa signature ;
- la date de délivrance de la carte ;
- la date de validité de la carte ;
- le numéro d’ordre.
b- Au verso :
- la mention « Le titulaire peut, à tout moment, regagner la République du Congo, sur présentation du présent certificat, au cours de sa période de validité » ;
- l’emplacement où l’employeur doit apposer sa signature ;
- le lieu de délivrance.
A ces éléments obligatoires, les exploitants d’aéronef sont tenus d’insérer des éléments de sécurisation des cartes approuvées par l’autorité compétente.
Art. 4
L’exploitant d’aéronef est tenu :
- d’établir une carte de navigant pour le personnel de conduite et de cabine qu’il emploie ;
- de faire approuver par l’autorité compétente la maquette de la carte de navigant qu’il souhaite délivrer à ses agents ;
- de signaler à l’autorité compétente tout cas de perte ou de vol de la carte de navigant ;
- de transmettre à l’autorité compétente les curriculum vitae, les copies de diplômes attestant de la qualification, les certificats de nationalité et les copies d’attestation d’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale de chaque personnel navigant ;
- de retirer leurs cartes de navigant aux personnels concernés au terme de leur contrat de travail ;
- de transmettre annuellement à l’autorité compétente la liste du personnel détenteur de la carte de navigant ;
- d’indiquer à l’autorité compétente l’entité en charge de la production des cartes de navigant.
Art. 5
Le présent arrêté, qui abroge toute disposition antérieure ou contraire, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
